Cabinet KSK - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

Bienvenue a KSK

KSK Société d'Avocats est un Cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Côte d'Ivoire. Après de longues années de collaboration au sein d'importants Cabinets nationaux et internationaux, les associés fondateurs ont décidé en décembre 2008 de créer ensemble une société d'avocats d'affaires avec une vision : offrir aux entreprises une gamme complète de services d'assistance, conseil,...

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Site : http://www.ksk-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international / societe d'avocats forme juridique / cabinet d'avocat international

Avocat droit des sociétés Toulouse : Avocat cession ...

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Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse

Etabli à Toulouse, le cabinet d'avocat MARIS intervient dès la constitution de la société et tout au long de sa vie sociale, en accompagnant les associés et dirigeants lors d'opérations portant sur des droits sociaux, mais également lors de contentieux attrayant au droit des...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon

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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon

Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :

litiges commerciaux,

litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,

recouvrement de créances,

reconnaissance et exécution des...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

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Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)

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Avocat droit des sociétés Albi (81) et Toulouse (31)

Le cabinet d'avocat de Me BABEAU établi à Albi dans le Tarn (81) et à Toulouse en Haute- Garonne (31) intervient en droit des sociétés pour le compte de chefs d'entreprises, de commerçants ou d'artisans.

La création d'entreprise pose un certain nombre de questions.

Le conseil de votre avocat en droit des sociétés

Tout professionnel : entrepreneur, artisan, commerçant ou société, peut se tourner vers un avocat en droit des sociétés pour...

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Site : https://www.babeau-avocat.com

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Avocat dans la Cité : tout savoir sur le barreau de Paris

Avocats

Un peu d'histoire

C'est au XIIIe siècle que naît le barreau français. Lorsque l'avocat plaide, il se tient derrière une barre, ou barreau, d'où le nom donné à la collectivité professionnelle. Sous le règne de Louis XIV l'institution de l'Ordre des avocats prend naissance et s'affirme bientôt, avec à sa tête le Bâtonnier (qui portait jadis un bâton à l'effigie du saint...

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Site : http://www.avocatcite.org

Fiche métier avocat - Fed Legal

Le métier d'avocat fait partie des professions libérales. Missions, parcours pour devenir avocat, compétences requises, salaires : tout ce qu'il faut savoir sur le métier d'avocat.

Les missions de l'avocat

Les missions d'un avocat sont relativement diversifiées. Ce dernier : 

Défend les intérêts de personnes, d'entreprises ou de collectivités dans le cadre de procès.

Apporte des...

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Site : https://www.fedlegal.fr

CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...

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LE CABINET

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un établissement public, votre objectif est de travailler avec des avocats qui comprennent vos enjeux et fournissent le service attendu au meilleur niveau de qualité.

Premier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Proposer des prestations juridiques de juristes sans être ...

Message(s) : 3 

Bonjour !

Ma question est difficile à comprendre. Je ne suis pas juriste mais je vais essayer de m'expliquer :

1. Le monopole professionnel des avocats et la déontologie des avocats

Les avocats ont un monopole professionnel dans certaines activités juridiques. Par exemple, la défense des clients au tribunal.

Ils ont aussi des obligations dites déontologiques imposées par le...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : juriste salarie en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial

Ouvrir un cabinet de conseil juridique

Ouvrir un cabinet de conseil juridique

Mis à jour le 26/09/2017

Ouvrir un cabinet de conseil juridique sans être avocat est complexe, car le métier de conseiller juridique a fusionné avec celui d'avocat et ce dernier détient le monopole des missions exercées. Un cabinet de conseil juridique, sans avocat, ne peut ni plaider, ni rédiger d'actes officiels, ni même proposer des prestations de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Le cabinet franco-allemand en bref | Avocat allemand ...

NH BAYER est un cabinet d'avocats franco-allemand dirigé par son fondateur Me Nils H. Bayer, avocat et français et allemand inscrit aux barreaux de BERLIN et de PARIS.

Me Nils H. Bayer a acquis une vive expérience dans le conseil transfrontalier franco-allemand et international en tant qu'associé de l'ancienne société d'avocats franco-allemande NH BAYER Rechtsanwälte Avocats et d'associé...

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Site : http://www.nhbayer.de

Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés

03 74 11 56 85

15 Rue Dhavernas 80000 Amiens

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens 

Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...

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Site : http://www.dfcassocies.com

Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit

Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Avocats en droit des sociétés Marseille - thelys-avocats.fr

Thelys Avocats  >  Nos compétences  > Droit des sociétés

Avocat Marseille Droit des sociétés

Le droit des sociétés touche à la fois les personnes physiques que les personnes morales. Le choix de la forme juridique d'une société n'est pas sans conséquence pour le dirigeant, notamment au regard de son statut social.

Lorsqu'un associé décide de céder ses parts sociales, il conviendra de les évaluer et d'établir un acte conforme à la...

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Site : https://www.thelys-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit social marseille / avocat droit des societes / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat

Comptabilité d’un avocat : obligations et spécificités ...

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par activité » Comptabilité d'un avocat : obligations et spécificités comptables

Comptabilité d'un avocat : obligations et spécificités comptables

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par activité

Un avocat doit, comme tout professionnel libéral prestataire...

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Site : https://www.compta-facile.com

Réforme Macron: mobilisés, les avocats envisagent une ...

Paris, 21 nov 2014 (AFP) - "L'heure est grave", a résumé devant la presse Jean-Marie Burguburu, le président du Conseil national des barreaux (CNB), l'instance de représentation des avocats.Les avocats protestent contre le projet de réforme des professions réglementées, porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.Il prévoit notamment la création d'un statut d'avocat en...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise cnb / tribunal d'instance representation avocat

Avocat : Un titre protégé - barreau-chambery.fr

Avocat : Un titre protégé

Le titre d'avocat ne peut être porté que par les personnes ayant rempli les conditions de diplôme, qui ont prononcé un serment d'engagement pour tous les actes de sa vie professionnelle ou privée et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. Les avocats doivent faire suivre leur titre de la mention du barreau où ils sont inscrits au tableau.

La loi du 31...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à...

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Site : http://www.sjoa.fr

ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com

Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats

Publié

Recommander à un ami

Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy

Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.

 

Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.

 

Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...

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Site : http://www.barreau-annecy.com

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet

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Salarié  

Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille

Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...

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Site : http://www.avocat-rainio.com

Comment créer le logo de votre Cabinet d'Avocat

Comment créer votre logo d'avocat ?

Par CREADS - 12.10.16

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Contrairement à ce que l'on peut imaginer, il n'est pas évident de créer son logo lorsque l'on ouvre un cabinet d'avocat ! Beaucoup se ressemblent. Creads vous explique comment créer un logo d'avocat pertinent et original sans sortir des codes de votre profession.

 

Les tendances dans les Cabinets d'Avocats

 

La...

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Site : https://www.creads.fr

Thèmes liés : comment travailler dans un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d avocat / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...

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Site : https://www.delage-avocats.com

ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand

DOMAINES D'INTERVENTION

SOCIETES

ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...

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Site : http://www.id3avocats.fr

Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective

Article

Avocats salariés

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Formation juridique Montpellier | Dominus Litis

Des formations juridiques à destination des sociétés d'expertise, experts judiciaires et libérales & Avocats.

Des programmes élaborés avec 2 objectifs : l'Excellence et la Pertinence.

Contactez-nous

Dominus Litis

Depuis 2002, l'Association Dominus Litis a pour vocation de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie qualitative dans l'exercice du conseil juridique sous toutes les formes.

CLUB DE REFLEXION

Ses membres ont tous en commun l'exercice du conseil juridique à destination d'une clientèle d'Entreprises, d'Institutionnels ou de particuliers.

FORMATION

La rencontre de Juristes d'Entreprise, d'Avocats, et d'Universitaires a...

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Site : http://formation-droit-assurance.com

Thèmes liés : avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / societe d'avocats forme juridique

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise

Avocats Nice présentation Cabinet d'avocats Verrier à Nice ...

Tel. 04 92 00 19 91

Fax 04 93 85 65 22

Notre Equipe

Notre Cabinet est une structure importante mais à dimension humaine, attachée à entretenir la plus grande proximité avec sa clientèle.

 

Il est structuré sous forme de SCM (société Civile de Moyens) dont Maître Adrien VERRIER et Maître Agnès VILETTE sont tous deux associés.

 

 

ADRIEN VERRIER

Maître Adrien Verrier est titulaire...

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Date: 2013-02-08 13:17:58
Site : http://www.verrier-avocats-nice.com

Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Date: 2018-01-14 10:36:20
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / statut juridique conseil general / conseil juridique entreprise difficult / avocat conseil d entreprise / conseil juridique entreprise

Avocats Conseils d’entreprises

Notre Philosophie et nos Valeurs

Esprit d'entreprise

Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...

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Site : http://www.pl-avocats.com

Retour sur la manifestation en faveur ... - Paris-luttes.info

un cortège de robes conséquent - 07 juillet 2014

Un projet gouvernemental comme remise en question du système de l'A.J.

En 2013, 787.289 missions rémunérées par l'aide juridictionnelle ont été assurées par 25.663 avocats sur les quelque 60.000 que compte la profession [ 2 ].

Le projet du gouvernement serait alors la mise en place d'une contribution financière des avocats eux-même...

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Site : https://paris-luttes.info

Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat paris / avocat aide juridictionnelle / profession d'avocat

Quelles compétences pour devenir juriste d'entreprise

Quelles compétences pour devenir juriste d'entreprise ?

Publié

Compte rendu de la conférence du 22 mars 2012 organisée par Carrieres-Juridiques.com, l'AFJE et Le Petit Juriste 

 

Intervention du Professeur Jérôme DUVAL-HAMEL : co-Directeur du M2/MBA de Paris II de Droit des Affaires et Management-Gestion, ancien Directeur Général et Affaires Juridiques de grands Groupes

A l'Université...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Le blog de Laure Marino: Nom d’un cabinet d’avocats

21/08/2014

Nom d'un cabinet d'avocats !

Ce qui n'est pas nommé n'existe pas, dit-on. Nommer, c'est faire apparaître. Pour un cabinet d'avocats, choisir un nom est aussi un élément important de la stratégie marketing... qui doit s'accompagner d'une réflexion juridique. Nom de famille ou nom de fantaisie ? Que d'interrogations sur les atouts, les contraintes, les limites et les dangers des...

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Date: 2017-10-12 09:18:58
Site : http://lauremarino.blogspot.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / avocat d'affaire cabinet anglo saxon / serie americaine cabinet d'avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat anglo saxon

Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...

Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?

Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...

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Site : http://www.bsp.lu

Deux types d’avocats, Actualité des cabinets - Les Echos ...

James R. Silkenat et Delphine Descamps

Le 10/12/2014 à 06:30

0

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Les inquiétudes en France sur les conséquences d'un régime unifié pour la profession juridique sont injustifiées. - Shutterstock / NotarYES

Alors que le projet de loi Macron sur les professions réglementées est présentée ce mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, le président sortant de l'American Bar...

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Date: 2018-01-14 12:57:12
Site : https://business.lesechos.fr

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...

Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic

Dernière modification : 9 octobre 2009

Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).

Les...

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Date: 2018-01-14 15:15:11
Site : http://www.freeclinic.be

Cambaceres Avocat | Société d'avocats

Télécharger la Vcard

Co-fondateur de la Société Cambacérès Avocat en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses causes humanitaires et un professionnel consciencieux, pragmatique et attentif aux besoins de ses clients.

Diplômé d'un DESS Affaires et fiscalité et d'un Magistère de droit des...

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Site : http://cambaceres-avocats.com

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM

Avocat en droit commercial et droit des contrats

 

L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...

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Site : https://sos-avocats.com

Ouvrir un cabinet d'avocats - Expert comptable à Paris

Un avocat pourra ouvrir son cabinet sous la forme juridique qui lui conviendra le mieux parmi les suivantes : Entreprise Individuelle (EI), EIRL, société civile ou Société d'Exercice Libérale (SEL). Attention, les conséquences fiscales et sociales seront tout de même différentes suivant la forme sélectionnée !

Sommaire

Les conditions pour ouvrir un cabinet d'avocats

Il est indispensable...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : condition pour ouvrir un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat a paris

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : letudiant.fr

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...

Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)

Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures

Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits

Domaines d'exercice : principalement en droit des...

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Site : http://www.doctrine-juridique.com

Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles ...

Propriété Intellectuelle - Marques, dessins et modèles - Classement 2017 des meilleurs cabinets d'avocats (France)

Cabinet d'avocats

Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Grégoire Triet, Raphaëlle Dequiré-Portier

2

Stéphanie Legrand, Michèle Lesage-Catel, Philippe Gaultier, Olivier Legrand

2

L'EXPERIENCE AU SERVICE DE L'EXCELLENCE

Société

Création

1971

Track record : spécialiste de la...

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Site : leadersleague.com

Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...

L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».

L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...

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Site : http://www.documentissime.fr

Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives

Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives

Modifié le 31/05/2015  

Dans Justice  

Par FINCK Nathalie, Consultante...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat / societe d'avocats / ordre des avocat au conseil d'etat

LA CONSERVATION DES ACTES D'AVOCAT par MICHEL BENICHOU ...

I) La conservation des actes d'avocat, une plus-value pour les avocats et leur cabinet

Les avocats ont l'habitude de conserver leurs actes et notamment de procédure. Cette conservation a toujours été motivée par la crainte d'une éventuelle responsabilité civile et la durée de conservation était calquée sur la durée de recherche de cette responsabilité. De surcroit, compte-tenu des...

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Date: 2018-01-14 12:23:10
Site : http://www.cercle-du-barreau.org

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / acces a la profession d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste

Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9

Définition

Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...

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Site : http://www.avocat-meilhac.com

Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2018-01-07 01:04:21
Site : https://fr.wikipedia.org

M2 Fiscalité Internationale

De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com