Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance avocat gratuit
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Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Un avocat permis de conduire Rennes ? Cliquez - Dehan ...
Infractions routières en Ille-et-Vilaine : quelques chiffres
Avocat Rennes permis de conduire : faire appel au cabinet Dehan & Schinazi, c'est possible
Ce n'est pas parce que notre cabinet est basé dans la capitale que vous ne pouvez pas solliciter nos avocats pour une intervention à Rennes, Saint-Malo, Vannes ou encore Lorient - bien au contraire. Nos précisions.
Des professionnels pour...
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Alternative - Particuliers - Ordre des avocats de Genève ...
L'assistance juridique, qui peut être totale ou partielle, n'est en principe pas gratuite et constitue une avance remboursable par la personne bénéficiaire.
En pratique, l'assistance juridique est octroyée par le Président du Tribunal de première instance aux personnes physiques dont la fortune ou les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais d'une procédure civile, pénale ou administrative relevant de la compétence des...
Site :
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Avocat Divorce à Brest (29) — Avocat Divorce
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1 - Le rendez-vous
Notre cabinet d'avocats, expert en divorce, est compétent pour vous divorcer dans le Finistère, en Bretagne. La première étape de votre divorce consiste à prendre rendez-vous avec notre cabinet, par...
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Avocat permis de conduire RENNES - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire RENNES
Publié par MORIN Xavier
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Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
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Crédit Social – Qui Peut m’Aider à Remplir Ma Déclaration ...
Qui Peut m'Aider à Remplir Ma Déclaration d'Impôt?
Chaque année c'est la même chose, vous devez faire votre déclaration d'impôts. Sauf que la Feuille bleue n'est pas toujours compréhensible pour le commun des mortels. Dans quelle case entrer les allégements, les ristournes fiscales, les déductions, les frais... Si comme beaucoup vous n'y comprenez pas grand chose, sachez que vous pouvez...
Site :
http://creditsocial.net
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L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
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http://www.ca-versailles.justice.fr
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Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
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Date: 2018-01-14 11:10:56
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Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Justice / Portail / Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Compétences du tribunal
Il juge les décisions intéressant les adultes, relatives à :
l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Lettre de demande de saisine simplifiée
Accueil > Lettres Types > Juridique > Action en justice > Lettre de demande de saisine simplifiée
Modèle de lettre pour faire un recours contentieux devant le tribunal d'instance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand les tentatives de règlement amiable n'ont pas réussi, il est possible de porter l'affaire devant les tribunaux grâce à la...
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http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n ...
Journal Officieux, une base de JO plus rapide et plus pertinente
Derniers commentaires
21/01 -- L'open data des décisions des cours d'appel et tribunaux n'est pas pour demain -- par Emmanuel Barthe
Enfin, je vais me répéter mais c'est essentiel : interpréter le RGPD sans reprendre son esprit et sa tonalité générale, en s'accrochant aux considérants, c'est chercher à (...) Lire la...
Date: 2018-06-24 10:59:35
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http://www.precisement.org
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Cliquez pour un avocat permis de conduire Lille - Dehan ...
Nord : les chiffres des infractions routières
Maître Schinazi, Maître Dehan : votre avocat en droit routier à Lille en quelques mots
Dans quelles configurations est-il utile de solliciter les services d'un avocat en Code de la route ? Pourquoi est-il recommandé de privilégier l'expérience et le savoir-faire d'un avocat plutôt que sa proximité géographique ? Le cabinet Dehan &...
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Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
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Dans le labyrinthe du divorce....
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De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
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Avocat Bulgare en France - Maitre Radost VELEVA-REINAUD
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le droit du travail régit les rapports individuels qui relèvent de la compétence du conseil de Prud'hommes voir du Tribunal d'Instance et collectifs entre salariés et employeurs. Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Nous représentons les auteurs et les victimes d'infractions pénales durant tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête et à l'audience devant toutes les juridictions (tribunal de...
Site :
http://veleva-avocat-bulgare.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat en droit du travail
Se séparer dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation ...
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- Le divorce par consentement mutuel :
Les époux préparent la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce à l'aide de leur(s) avocat(s) et éventuellement d'un notaire. La préparation de la convention nécessite un accord complet des...
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Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
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La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
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La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2018-01-14 07:03:58
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LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-01-14 06:59:55
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Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
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1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
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Formations | SOUS LA ROBE
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Formations
CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège
Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
Les méthodes...
Site :
http://www.cljb.be
Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes - ATAV ...
Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes - ATAV
Cour du Château - Thionville
L'historique
L'ATAV (Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes) a été créée en 1985. Elle apporte une aide juridique, matérielle et psychologique aux victimes d'infractions pénales. Elle assure une prise en charge psychologique et gratuite pour les victimes les plus touchées. Elle réalise également un...
Date: 2018-06-24 11:27:58
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http://www.agglo-valdefensch.fr
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Avocat permis de conduire LILLE - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire LILLE
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre :
- devant la Cour d'Appel de DOUAI
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- devant le Tribunal de Police de LILLE,
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Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
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Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...
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Avocat alcool au volant - retrait-permis.com
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Avocat alcool au volant : quelles solutions pour une alcoolémie ?
Comprendre les taux d'alcoolémie et les conséquences
Lorsque votre taux d'alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang (ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d'air expiré), votre alcoolémie est contraventionnelle. Mais lorsque votre...
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https://www.retrait-permis.com
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Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
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Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
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Qui peut donner des consultations juridiques ?
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Date: 2016-11-30 11:54:34
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Avocat permis de conduire à Arcachon (33) - Sartre Avocat ...
Avocat permis de conduire à Arcachon (33) »
PERMIS DE CONDUIRE : Arcachon (33)
La majorité des conducteurs pensent que tout est terminé lorsque l'infraction est constatée alors sortez du rang ! Ne gâchez surtout pas vos droits car Ils sont plus importants que vous ne le pensez.
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Votre permis de conduire représente votre outil de travail? Sans lui vous êtes dans...
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http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
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Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
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Consultations gratuites - avocats-vannes.com
Mercredi 09 Janvier 2019
Comment la consultation se déroule-t-elle ?
Un ticket numéroté est à retirer à l'accueil à votre arrivée. Vous êtes reçu par ordre d'arrivée en consultation avec l'Avocat.
Seulement 15 personnes peuvent être reçues.
L'avocat qui vous reçoit est à votre...
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https://www.avocats-vannes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / consultation gratuite avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Faq - Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse ...
Recherche d'origine d'une personne adoptée
Je voudrais adopter un enfant, que faire ?
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
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http://adoptions.be
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Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
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Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne
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Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
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Abbeville, au Point d'accès au droit au Palais de Justice, les premiers et troisièmes lundis de chaque mois de 9 h...
Date: 2018-06-24 03:07:22
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Le Divorce pour Faute (adultère...) : Procédure & Conseils
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Acte de notoriété & changement de prénom - Accueil
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la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
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par MICHEL34 » 19 Février 2014, 10:05
Bonjour jlp-92,
Il s'agit-là d'un cas typique de défaut de conformité visé à l'article L211-4 du Code de la Consommation qui énonce que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
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Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
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Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
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Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
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Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
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Pour faire valoir ses droits
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Divorce et procédure collective
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SUSPENSION DES PERMANENCES JURIDIQUES ENTRE LE : 20 DÉCEMBRE ET LE 2 JANVIER 2018
NOUVELLES PERMANENCES JURIDIQUES À RENNES
À la Maison des Usagers du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : les 1ers vendredi du mois de 14h à 17h. Permanences généralistes délivrées par les avocats du Barreau de Rennes réservées aux patients du CHGR hospitalisés ou suivis en ambulatoire, leurs proches et aux professionnels de l'établissement - Permanences généralistes (excluant les hospitalisations sous contraintes) accessibles sans...
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Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »
2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...
Date: 2018-01-14 06:59:38
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