Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance avocat gratuit
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Accident médical et CRCI : mode d'emploi | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Jeoffrey Moriuser le
2 février 2009
. Dans la rubrique La forme
Chaque année des milliers de patients sont victimes d'accidents médicaux. Aussi tragique que quotidien, cet évènement ouvre droit, selon les cas, à réparation. Il n'en demeure pas moins que cette indemnisation du préjudice subi se résume, pour la...
Site :
http://droit-medical.com
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
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Avocat permis de conduire Montpellier - Dehan Schinazi Avocats
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
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34500 Béziers
Téléphone : 04.30.17.34.00
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
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cdad-meurtheetmoselle.justice.fr - Conseil Départemental
Première journée nationale de l'accès au droit en Meurthe et Moselle
Le 24 mai 2018 était organisée la première édition de la journée nationale de l'accès au droit. L'objectif était de donner une plus grande visibilité aux conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) ainsi qu'aux actions qu'ils mettent en oeuvre et de mettre en valeur tous les lieux d'accès au droit implantés sur le territoire national : maisons de justice et du droit, points et relais d'accès au droit.
Dans ce cadre, le CDAD de Meurthe-et-Moselle a organisé une « demi-journée portes...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
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Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
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VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
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La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
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http://ville-denain.fr
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Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
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https://www.village-justice.com
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Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
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https://fr.wikipedia.org
Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2018-01-14 10:26:04
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http://www.precisement.org
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Lexique - Pacte-civil-de-solidarite-pacs - Avocats de la ...
Pupille
Pacte civil de solidarité (PACS)
Dénomination donnée à l'accord conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, en vue d'organiser leur vie en commun. Ce pacte engendre un devoir d'aide mutuelle et matérielle et crée une solidarité des partenaires pour le paiement des dettes ménagères....
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
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Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
10 commentaires sur Comment divorcer rapidement ?
Lorsque le mariage ne marche plus, les époux doivent considérer l'individu dont chacun était avant les engagements maritaux. Cet individu doit continuer à s'épanouir et à rechercher sa voie, car l'échec d'une histoire cache souvent frustrations et cessation du développement personnel, or, chacun mérite de vivre une situation...
Site :
divorcemalin.com
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La Constitution de la Principauté d'Andorre
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
Site :
http://www.andorramania.com
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Le domicile familial à l'épreuve de ... - Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Famille Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Vie privée
Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l'occupation du logement familial fait surface, il convient de décider de l'attribution du logement...
Date: 2018-06-24 10:32:30
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http://www.avocats.paris
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Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
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Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal ...
Pratique de la saisie conservatoire de créance / Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur. Elle a pour effet de rendre les biens visés indisponibles pour son propriétaire, le débiteur, et éviter que ce dernier n'organise son insolvabilité.Elle vise à apporter une garantie au...
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Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d ...
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La fiscalité du trust en France
Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».
EST CE QUE LE TRUST ?
Le trust n'est ni une personne...
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avocats-picovschi.com
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Lecture et commentez.
PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant
Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.
Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...
Date: 2018-05-17 11:59:42
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Peut-on adopter un adulte? - Cabinet d'avocats Meaux ...
01 60 09 99 60
Peut-on adopter un adulte?
Le droit permet l'adoption, mais il s'agira d'une adoption simple, l'adoption plénière d'un adulte étant impossible. L'adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.
Adoption d'un adulte: adoption simple
© Pétrouche - Fotolia.com
Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaitent adopter la fille de...
Site :
http://www.scp-touraut.com
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Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
Partager via Viadeo
La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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https://www.family-facility.com
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
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Barreau de Colmar - Les services - barreau-colmar.avocat.fr
L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites :
- Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR.
- Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté...
Site :
http://www.barreau-colmar.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / consultation gratuite avocat / tribunal de grande instance avocat / ordre des avocat au conseil
LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
Objet :
Placée sous l'autorité conjointe du Président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, c'est un lieu permanent assurant une justice de proximité.
Elle a vocation à prévenir la délinquance et à répondre de manière adaptée à la petite délinquance.
C'est aussi un lieu gratuit d'accueil, d'information et de consultation...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas