Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de commerce avocat
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Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...
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Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny
Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.
Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.
Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...
Site :
https://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris
Delacroix cabinet d'avocats - Tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce, composé de juges consulaires c'est-à-dire élus et issus du milieu professionnel, est amené à juger de tous les contentieux commerciaux intervenant entre commerçants.
Ces contentieux peuvent être le non-paiement de factures, la recherche de responsabilité d'une entreprise pour non respect des clauses contractuelles, un problème lié au droit de...
Date: 2018-01-14 12:50:40
Site :
http://www.delacroix-avocats.com
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Tribunal de Commerce sans avocat - Avocat
Chacune des parties peut se présenter devant ce tribunal sans être assistée par un avocat.
Comment saisir le tribunal commercial?
En matière de procédure commerciale, le juge convoque les parties 15 jours avant le procès. Notez que cette convocation ne fait pas l'objet d'une recherche d'accord préalable entre les parties. Par ailleurs, les écrits ne sont pas requis devant le tribunal de...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce avocat / cour d appel avocat / tribunal et avocat
Déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce ...
Le tribunal de commerce juge notamment les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Le tribunal peut être saisi par assignation au greffe ou par requête conjointe.
Tout replier
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants ou ceux entre particuliers et commerçants.
Il juge également tous les litiges relatifs aux actes de commerce (
par exemple).
...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
advocatus.fr
Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers
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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail
Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...
Site :
https://www.abl-avocat-paris.com
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat lyon
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
Vous devez agir devant le Tribunal de commerce pour demander justice !
Le Tribunal de Commerce traite des litiges que vous rencontrez avec un professionnel, commerçant ou société.
Le Tribunal tranche les litiges relatifs aux actes de commerce ou bien des litiges opposant des particuliers à des commerçants ou sociétés dans l'exercice de leur commerce ou bien encore, des litiges liés...
Site :
https://www.e-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal de commerce constitution avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat
Compétences Tribunal de Commerce / Les Tribunaux de ...
Le Tribunal de Commerce (TCom) est une juridiction d'exception, conçue spécialement pour traiter des litiges commerciaux, par des juges qui ne sont pas des magistrats professionnels, mais des magistrats consulaires.
Les Tribunaux de Commerce sont des juridictions dites du 1er degré ayant une compétence exclusive dans le domaine commercial, qui regroupe de nombreux domaines juridiques.
Par...
Date: 2018-01-14 14:45:18
Site :
http://cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de commerce obligation avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal de commerce avocat ou pas
herne-avocats.com - CABINET HERNÉ
Pierre HERNÉ intervient dans le domaine
du droit commercial depuis 1981.
Le CABINET HERNÉ conseille et représente les parties devant les Tribunaux de Commerce de PARIS, NANTERRE, CRÉTEIL, BOBIGNY.
Le CABINET HERNÉ est spécialisé dans le suivi des procédures commerciales dans tous les types de contentieux et intervient notamment en qualité d'Avocat mandataire d'audience devant les juridictions consulaires parisiennes.
Notre métier
LA MISE EN ÉTAT
Représentation
Le CABINET HERNÉ est présent à toutes les audiences de contentieux et de procédures collectives devant les...
Site :
http://www.herne-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat tribunal de commerce paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit qui examinera...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / frais avocat vente fonds de commerce / avocat droit du commerce / tribunal de commerce avocat obligatoire / conseil de l ordre des avocat
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
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Un impayé, une créance en suspens ? Un problème entre associés...
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https://www.e-avocat.com
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Conclusions en défense Tribunal Commerce ... - e-avocat.com
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Professionnels...Vous êtes attaqués devant le Tribunal de commerce...
Site :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
Actualités
Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
Les greffiers associés et toute l'équipe du greffe du tribunal de commerce de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux. Visualisez notre carte de voeux en ligne
Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / avocat d'entreprise paris
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
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Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / avocat d'entreprise paris
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Guide business - Barreau de Liège
Le tribunal de commerce connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en rectification et en radiation d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, des demandes relatives aux appellations d'origine, des demandes relatives aux services confiés à la poste ...
3....
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d'instance avocat ou pas
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
Fonds de commerce, fonds artisanal : le Cabinet d'avocats ...
ACTEA Avocats Juristes Conseils est spécialiste en vente de fonds de commerce et mandataire en transaction sur fonds de commerce. Elle a une expérience de plus de 25 ans dans les secteurs d'activités les plus divers tels que maroquinerie, bar, hôtel, restaurant, pizzeria, menuiserie traditionnelle, menuiserie aluminium, point chaud, boulangerie, pâtisserie, agence immobilière, (...).
A...
Site :
http://actea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Avocat Melun : Divorce, Commerce, Famille, Travail, Avocat ...
Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
Site :
avocat-reiter-melun.fr
Avocat Melun : Divorce, Commerce, Famille, Travail, Avocat ...
Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Nathalie REITER est inscrite à l' Ordre des Avocats au Barreau de Melun . Le Cabinet d'Avocat Reiter assiste, conseille et défend les entreprises et les clients particuliers principalement en Droit civil et des personnes (notamment devant le Juge aux Affaires Familiales : Divorce, pension alimentaire, autorité parentale, " garde " des enfants, prestation compensatoire,...
Site :
avocat-reiter-melun.fr
Avocat droit commercial Dinant, Namur, Charleroi
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AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL à DINANT près de Namur
Le Tribunal de commerce est entre autres compétent pour les litiges entre commerçants (notamment récupération de créances ), pour les faillites et la réorganisation judiciaire.
Votre avocat en droit commercial vous conseillera et vous assistera devant les tribunaux de commerces de Dinant et de la...
Site :
https://www.avocat-wilmotte.be
Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / avocat droit commercial / tribunal de commerce avocat ou pas / avocat droit des entreprises en difficulte / tribunal de commerce avocat
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.
Gouache Avocats rappelle que le contrat de cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...
Site :
gouache.fr
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.
Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :
Droit bancaire et du financement.
Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...
LE CABINET - Qui sommes-nous - huvelin-associes.fr
La SCP HUVELIN & Associés profitant de l'expérience de chacun a élargi son champ d'action et offert davantage de services à ses clients et à ses correspondants.
La représentation devant les juridictions de procédure orale par tradition avec un savoir-faire de plusieurs générations est proposée à leurs confrères dont la procédure n'est pas le coeur de métier.
La postulation et la mise en état devant...
Site :
http://www.huvelin-associes.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce avocat postulant / tribunal de commerce avocat / avocat de l association
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
guizard-associes.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
guizard-associes.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat a la cour d'appel de paris
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la ...
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
Le remboursement des honoraires d'Avocats enfin mis à la charge du débiteur
en retard de paiement
Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2013 et la mise en oeuvre des dispositions issues de la Directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les professionnels en situation de retard de paiement doivent acquitter,...
Site :
http://www.avocat-senesi-recouvrement-paris.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / avocat a la cour d'appel de paris
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Cabinet d’avocats - avocat droit de la famille, avocat ...
Avocat droit de la famille avocat-droit-famille.php
Avocat droit pénal avocat-droit-penal.php
Avocat droit du travail avocat-droit-travail.php
Avocat droit routier avocat-droit-routier.php
Avocat droit du commerce avocat-droit-commerce.php
Cabinet d'avocats à Ajaccio
Une seule référence pour défendre vos droits : notre cabinet SCP Lanfranchi Pancrazi.
Nous adressons nos services aux...
Site :
http://www.scplanfranchipancrazi.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / cabinet d avocats droit du travail
GTC Bobigny - Requête au Président du tribunal en vue d ...
Autorisation de retrait de fonds bloqués en banque
Les dispositions ci-après ne visent que les SARL.
A la constitution, les fonds qui représentent l'apport en numéraire du capital social, sont portés chez le dépositaire. Le dépositaire peut être un établissement de crédit : une banque, la caisse des dépôts et consignations ou un notaire. Les fonds déposés sont portés par le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce constitution avocat / tribunal de commerce avocat / societe d'avocats
Entreprises en difficulte : les procedures preventives ...
Entreprises en difficulté ? Sauvegarde des entreprises ? Redressement judiciaire ? Liquidation judiciaire ?
Tous ces mots très chimériques forment un échantillon pratiqué par l'avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté , préparé à vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous défendre si vous, chef d'entreprise, gérant, dirigeant, voulez anticiper ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Le procès (comprendre le déroulement d'une procédure)
Le procès
Comment introduit-on un procès ?
Le plus souvent par voie d'assignation. Il s'agit d'un acte exposant les demandes de la partie requérante et le ou les fondements juridiques sur lesquelles elles reposent. Cet acte est signifié par un Huissier de Justices aux parties requises, c'est à dire aux...
Date: 2013-07-07 08:54:39
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat à Épinal - Maître Jean Géhin
qualification spécifique en droit de l'urbanisme
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit immobilier
Expertise judiciaire, indemnisation des désordres et vices de constructions, responsabilité des constructeurs et architectes, assurance-construction, ventes immobilières.
Droit des marchés publics
Assistance lors de la passation, de l'exécution et de l'établissement des comptes des marchés publics,...
Site :
http://www.gehin-avocat.fr
Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat
Date de la dernière expérience *
Pour que votre avis soit validé :
ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
Votre avis est encore trop court pour être validé.
En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
Site :
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Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
Date de la dernière expérience *
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Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
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En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
Site :
https://www.telephone.city
L'audience de mise en état - Caroline Fontaine - Avocat ...
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2018-03-22 14:56:53
Site :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2018-01-14 06:54:51
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Mandataire d'audience, mandataire au commerce, avocat Paris
Mandataire d'audience
Mandataire d'Audience au Tribunal de Commerce
Le Cabinet peut vous substituer devant les Tribunaux de commerce de Paris et sa périphérie (Nanterre, Créteil, Bobigny, Pontoise, Meaux, Versailles, Evry et Melun) comme il le fait habituellement et ce depuis 1992.
Assurant le soutien de vos requêtes, de vos audiences de...
Site :
ohana-zerhat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat tribunal de commerce paris / ds avocat paris / avocat pour conseil des prud'hommes