Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...
Pratique du service civil du TGI
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...
Date: 2018-06-24 13:57:06
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http://justice.legibase.fr
Barreau & Ordre des Avocats - Pages du Palais
Barreau & Ordre des Avocats
185 instances trouvées correspondant à Barreau & Ordre des Avocats
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats d'une même région. C'est un organisme professionnel,...
Site :
https://www.pagesdupalais.com
Thèmes liés : ordre des avocat bourg en bresse / tribunal d'instance representation avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...
http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/
2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...
Site :
http://www.je-cherche.info
Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions
Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires
Assemblée plénière :
Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...
Date: 2018-01-14 08:34:57
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Avocat barreau Amiens, cabinet d'avocat Canu-Renahy Amiens
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Avocat au barreau d'Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 14 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Cabinet jeune - dynamique et expérimenté, extrêmement souple, réactif et disponible situé à Amiens, lieu du siège de la Cour d'appel d'Amiens qui statue sur l'ensemble des recours en appel de toutes les juridictions ...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Association Départementale d’Aide aux ... - CA Amiens
03 novembre 2011
Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme
L'aide aux victimes au palais de justice d'Amiens est assurée pour toutes les victimes d'infractions pénales par l'ADAVEM 80 (Association Départementale d'Aide aux Victimes de la Somme).
Cette association est présidée par Maître Xavier Pauwels, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens.
Mme Isabelle Barou, salariée de l'association, est chargée de la prise en charge des victimes au palais de justice d'Amiens. Le bureau d'aide aux victimes se trouve juste derrière l'accueil du palais de justice. Il est ouvert tous...
Date: 2018-01-14 10:03:56
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / conseil de l ordre des avocat / association d avocat
Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
Date de la dernière expérience *
Pour que votre avis soit validé :
ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
Votre avis est encore trop court pour être validé.
En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
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Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat
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Jurisprudence | cour d'appel | tribunal de grande instance
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats
Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire
Demeurant...
représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués
assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocat
INTIMÉS et DEFENDEURS
D'autre part,
a rendu l'arrêt contradictoire...
Site :
https://dimitriphilopoulos.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...
Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.
Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...
Tribunal d'Instance - Comment Ça Marche ? - Avocat Bernardi
Le tribunal d'instance connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion, ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / organiser defense avocat juges tribunal
Annuaire des Barreaux & Ordre des Avocats - Pages du Palais
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats d'une même région. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation des...
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Thèmes liés : ordre des avocats barreau de creteil / l ordre des avocats de creteil / ordre des avocats creteil annuaire / batonnier ordre des avocats de creteil / ordre des avocat de creteil
Cabinet d’avocat Aix-en-Provence – Maître Carline Leca
Accueil
Cabinet d'avocat Aix-en-Provence - Maître Carline Leca
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître Carline Leca se tient à votre disposition pour vos besoins en conseils et en contentieux dans les domaines du droit de la famille, droit du travail, droit des contrats et droit des victimes. Proposant ses services devant les Juridictions civiles sur l'ensemble du territoire Français...
Site :
http://www.avocat-leca.fr
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Honoraire et tarif, postulation de première instance et ...
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question de la rémunération de la postulation en appel. C'est l'occasion aussi de revenir sur la rémunération de la postulation en première instance.
Article de 2012, mis à jour avec l'adoption de la Loi Macron du 6 août 2015, et qui du coup fait une petite remontée dans le blog...
La rémunération de la postulation en...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
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Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...
Site :
avocat-pugliesi.com
Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
- Contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
- Accords collectifs
- Durée du travail
- Régimes d'épargne salariale, retraite et...
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
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Date: 2018-01-14 12:45:33
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avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
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Avocat Arles | Vincent FEBRUNET avocat barreau de Tarascon
Vincent Februnet
Cabinet d'avocat à Arles
Le Cabinet VF AVOCAT implanté sur ARLES, de Maître Vincent FEBRUNET avocat au barreau de TARASCON, vous propose ses services que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Maître Vincent FEBRUNET, avocat à Arles et ses alentours, a choisi d'exercer dans une structure à taille humaine. Ainsi, le cabinet propose à chacun de ses clients une...
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Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Liens et documents utiles - PACS -
Les PACS sont conclus devant les tribunaux d'instance lorsque les deux partenaires sont français.
Le tribunal de grande instance de Paris a une compétence nationale dès lors qu'un des contractants est de nationalité étrangère. Depuis le 1er janvier 2007, tout PACS conclu est mentionné en marge de l'acte de naissance ainsi que ses modifications et sa...
Date: 2018-06-24 12:33:48
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Cabinet d"avocats Toledano Canfin ... - Avocat à Nice (06)
La SCP Toledano Canfin & Associés plaide devant toutes les juridictions françaises : Tribunal de grande instance - Tribunal d'instance - Conseil de Prud'hommes - Tribunal de commerce - Tribunal correctionnel.
La SCP Toledano Canfin & Associés est inscrite et postule au Barreau de Nice. Tous les avocats du Cabinet interviennent de manière régulière sur les villes de Nice - Grasse - Antibes - Cagnes Sur Mer - Fréjus, mais également de Draguignan,...
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http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / tribunal de grande instance avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
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Date: 2018-01-14 11:50:58
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Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS
Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS
30 ans d'expérience au service des entreprises, des particuliers, des syndicats et des Compagnies d'assurance, notre Cabinet d'Avocats est composé de trois Avocats associés :
Maître Manolo-Henri PRIETO, spécialiste en droit des sociétés
Maître Miguel PRIETO, Docteur en droit
Maître Emeric DESNOIX, Docteur en droit, Formateur agréé
... Ainsi que d'une équipe de...
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Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...
Un cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients
Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.
Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...
Site :
http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon
Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
Je vous rappelle Gratuitement
Avocat à Montpellier: Maître Marie THOMAS-COMBRES
Maître THOMAS-COMBRES, Avocat au Barreau de Montpellier , vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet du lundi au vendredi de 9H à 19H.
La première consultation est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture d'un dossier.
Le Cabinet, qui est une structure à dimension humaine, accompagne une clientèle de particuliers et de professionnels dans le domaine du conseil et pour le...
Bataillon Société D'Avocats Paris 17e (75017) telephone ...
Bataillon Société D'Avocats Paris 17e
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32 rue Fortuny - Paris 17e
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21 rue Henri Rochefort - Paris 17e
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Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
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Date: 2018-06-24 11:37:10
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Maître Philippe De Zolt Metz (57070) telephone avis Avocat
Maître Philippe De Zolt Metz
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7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole
57070 Metz MoselleFR
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7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
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Société D'avocats Lyon - Miller Nancy (54000) telephone avis
Société D'avocats Lyon - Miller Nancy
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Données juridiques de la société
Forme légale :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Numéro de TVA :
Societe D'avocats Lyon Miller Poirson
SIREN :
32 B rue Raymond Poincare - Nancy
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Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris, Nanterre, Créteil et...
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SCP FRANÇOIS ET SCHOTT - AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER
Cabinet François & Schott
Avocats au Barreau de Mulhouse
Le Cabinet François & Schott est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Mulhouse. Notre cabinet principal se situe dans le quartier de la gare, qui a vocation de devenir l'un des principaux centres d'affaires de la ville de Mulhouse. Le Cabinet bénéficie également, de ce fait, d'une facilité...
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francois-schott-avocats.fr
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Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...
Contact
PRÉSENTATION
Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.
Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.
PRÉSENTATION
Maître...
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http://www.garnier-berni-avocats.fr
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
Avocat
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6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz
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7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
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2 rue Augustin Fresnel -...
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Juridiction de proximité (France) — Wikipédia
Procédure[ modifier | modifier le code ]
L'audience du juge de proximité est à juge unique et se tient au siège du tribunal d'instance.
En matière civile, le juge peut être saisi par le dépôt gratuit d'une déclaration au greffe de la juridiction, ou par assignation . À compter du
1er octobre 2011
, une « contribution pour l'aide juridique » de 35 euros est due par toute personne...
Date: 2018-06-08 19:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
Aide juridictionnelle - Ordre des avocats au barreau de ...
La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12467*01 .
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire .
Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge les frais du procès, vous devez également joindre la déclaration de sinistre, remplie et signée par votre assureur et...
Date: 2018-06-24 11:38:27
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Avocat Droit du Travail Toulouse - GMM Cabinet d'Avocats ...
« Confiez votre problématique à des spécialistes en Droit Social & Droit du Travail »
Pourquoi choisir le Cabinet d'Avocats GMM ? Avocat Toulouse Droit Social & Droit du travail.
« Confiez votre problématique à des avocats spécialistes en droit social et droit du travail à Toulouse »
Pauline GELBER et Marie MONROZIES-MOREAU exercent leur activité avec rigueur dans le respect...
Site :
https://gmmavocats.fr
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
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La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance d'Angers
Adresse :
Accueil du public : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Accès handicapés possible en prévenant préalablement l'accueil
Pour accéder au palais de justice, consultez le plan .
Président : Xavier PAVAGEAU
Procureur de la République : Yves GAMBERT
Le tribunal de grande instance d'Angers est composé de 36 magistrats ( 26 magistrats du siège...
Date: 2018-01-14 08:44:53
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Scandale financier de la #SOFIAG : maître Michel #Bes ...
Scandale financier de la #SOFIAG : maître Michel #Bes mandataire judiciaire et son avocat Maître Gérard Dowling-Carter assignés devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France en #Martinique
Monsieur Georges Hubert ROSILLETTE, Chef d'entreprise, promoteur immobilier, très connu en #Martinique, en #Guadeloupe et en #Guyane dans les milieux d'affaires, connu également dans ces trois...
Site :
http://www.bondamanjak.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat germany fort de france
Rôles des tribunaux | Ordre des avocats Sarlat et Bergerac
Le juge de proximité statue sur les petits litiges de la vie quotidienne,
La juridiction de proximité statue en dernier ressort (pas d'appel possible) en matière civile :
Pour les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000 euros
Pour tout litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (dans le cadre d'un bail d'habitation) d'un montant maximum de 4 000 euros
Elle...
Site :
http://www.avocat-bergerac-sarlat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat pour conseil des prud'hommes
Avocat - Immobilier - 0480805510
Maître Poulain Avocat
Avocat au barreau de Grasse depuis plus de 15 ans situé sur la Côte d'Azur à Cagnes-sur-Mer, Maître Poulain est avocat généraliste à dominante droit immobilier.
Maître Poulain défend vos droits devant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et devant le juge aux affaires familiales.
Conseiller - Défendre
Maître POULAIN a l'expérience des tribunaux et a déjà négocié de...
Date: 2018-01-02 16:39:28
Site :
http://www.avocat-immobilier.immo
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat droit de l immobilier
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...