Articles sélectionnés pour le thème : tribunal de grande instance avocat
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
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Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
Site :
https://www.hamel-avocat.com
Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
guizard-associes.com
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Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
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UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
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Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2018, il regroupe 565 avocats en activité (347 femmes et 218 hommes), spécialistes et généralistes, et 41 avocats...
Date: 2018-01-14 14:58:54
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
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Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies en Droit Social, a prêté serment en 1998.
Avocat au Barreau de VALENCIENNES, elle met ses compétences à votre service pour :
Vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations
Vous assister, dans le cadre pré-contentieux, dans la rédaction de lettres comminatoires, de mise en demeure, ou en réponse à une demande adverse
Rédiger des protocoles...
Site :
http://www.avocat-malaquin.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etude d avocat en droit penal / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Avocat droit commercial Marseille, avocat droit des affaires
concurrence
Maître Diane PINARD, avocat en droit des affaires, fournit conseil et assistance dans de nombreux domaines du droit commercial. Elle propose tout d'abord ses compétences en matière de bail commercial, aussi bien pour la rédaction du bail que pour la défense des intérêts du bailleur ou du locataire...
Site :
http://www.avocat-pinard.com
Thèmes liés : avocat droit commercial marseille / avocat en droit des affaires / avocat droit commercial / avocat droit du commerce marseille / avocat droit des entreprises marseille
Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis
Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00
Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis
Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...
Site :
https://www.avocat-manenti-co.fr
Avocat Vitré - Argentré du Plessis - Cabinet Avocat ...
Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître
Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté
à laquelle vous êtes confrontée ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée.
À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste
avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions...
Site :
http://www.cabinet-oger-avocat.com
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Avocat divorce Drancy, avocat droit de la famille Seine St ...
Installé à Drancy, le cabinet d'avocats Dubois et Peyre vous conseille en droit de la famille. Il intervient sur tout le département de la Seine-Saint-Denis: Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bobigny..
Mes DUBOIS & PEYRÉ : Avocats en droit de la Famille au Barreau de la Seine-Saint-Denis.
L'assistance d'un avocat étant obligatoire pour divorcer, notre cabinet d'avocats vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre procédure de divorce amiable ou non et ce au mieux de vos intérêts.
Notre cabinet d'avocats intervient...
Site :
http://www.avocat-peyre.com
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Avocat en droit commercial à Toulouse - avocats-juridoc.com
Avocat en droit commercial à Toulouse
Le cabinet d'avocats JURI D'OC intervient devant les diverses juridictions de première instance tout comme en appel en matière de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté.
Oeuvrant de concert avec le cabinet CAMBRIEL et Associés situé à Montauban, vos avocats en droit commercial à Toulouse sont en mesure d'intervenir devant les juridictions de Midi-Pyrénées, notamment Toulouse, Castres, Montauban ou encore Albi.
Avocat : Litiges du droit commercial : contrat, bail...
Le cabinet d'avocats JURID'OC intervient en droit commercial devant les...
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convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Maitre Pulvirenti, avocat généraliste à Toulon, avocat à ...
vol, violences, escroquerie, abus de confiance...
Maître Pulvirenti vous conseille, vous assiste, vous représente en justice et défend vos intérêts devant les juridictions associées au barreau de Toulon (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal pour enfants, Conseil des Prud'hommes) ainsi que devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Si nécessaire, votre avocate peut être amenée à se déplacer également...
Date: 2017-05-17 15:22:09
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http://pulvirenti-avocat-toulon.com
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Date: 2017-05-17 15:22:09
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Aide juridictionnelle - avocats-valdemarne.com
L'aide juridictionnelle en matière pénale
Commission d'office
Vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction pénale du...
Date: 2018-06-24 11:43:50
Site :
http://www.avocats-valdemarne.com
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Avocat divorce Paris 10ème I Maitre Jane Geitner
Chaque modèle de convention et document de divorce présente votre demande auprès du juge et constitue une étape obligatoire de votre procédure de divorce.
Divorce : les délais de paiement de la prestation compensatoire
par Tanoa | 5 janvier 2018 | Actualités | 1 Commentaire
Le 7 décembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur les délais de paiement de la prestation compensatoire. Dans les faits, il s'agit d'un divorce qui a été prononcé...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat procedure divorce / avocat paris 16 divorce / avocat paris divorce / avocat a la cour de cassation paris
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
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Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
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ACTE...
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Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés
En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :
Droit de réponse du RSI
L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d ...
Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 1042 du code de procédure civile aux termes duquel "il sera fait... pour la taxe des frais... des règlements d'administration publique" , ensemble l'ordonnance du 8 septembre 1945 ;
Le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Arnaud Coche Avocat
N'oubliez pas votre referencement gratuit !
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Date: 2015-10-13 08:24:46
Site :
http://www.arnaud-coche-avocat.fr
Avocat recherche ou contestation de paternité à Pau
> L'action en recherche ou en contestation de paternité
L'action en recherche ou en contestation de paternité
La recherche de paternité
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
L'action en recherche de paternité est réservée:
A l'enfant qui...
Site :
http://www.avocat-pau-doute.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / avocat recherche paternite / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Procédure de référé - Maître Estevez avocat
Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.
Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.
Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...
Site :
http://estevez.conseillerdefendre.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat
A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle
NOUS ECRIRE
A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle
Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l'empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites
(Konkursordung de février 1877)
, devinrent applicables.
Apr�?s la premi�?re guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a...
Date: 2015-09-13 14:13:41
Site :
http://www.cda-strasbourg.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2018-01-14 08:44:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat Evry, avocat droit de la famille, droit ...
Avocat à Evry, Corinne MANLIUS
Avocate au barreau de l'Essonne depuis 1995.
J'interviens auprès du Tribunal de Grande Instance d'Evry, des Tribunaux d'Instance de l'Essonne et à la...
Site :
avocat-manlius.com
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / avocat droit de famille paris / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat barreau d evry
Avocat Meaux. Cabinet d’avocat droit de la famille Seine ...
Droit équin
Situé à Meaux en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats Sat-Duparay - Soulis est à l'écoute de ses clients, particuliers et entreprises, en tant qu'avocat mais également en qualité de conseil et rédacteur d'actes. Le cabinet...
Site :
http://www.avocats-meaux-duparay-soulis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat entreprise
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Postulation à Versailles (CA et TGI) – CQF Avocat Versailles
Postulation à Versailles (CA et TGI)
Postulation
Un avocat français peut agir sur le territoire sans limitation géographique. Cependant, devant certaines juridictions, seul un avocat du lieu peut représenter les parties. Cela s'appelle la postulation. Lorsqu'un confrère étranger au barreau est chargé des intérêts d'une partie, il se met en relation avec un confrère du lieu pour...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles 78
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.
Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :
Droit bancaire et du financement.
Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...
Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...
Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.
Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?
C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...
Date: 2018-01-14 06:54:51
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat erreur médicale Neuilly-sur-Seine - accident médical
Vous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel > Accident médicaux
Avocat pour erreur médicale à Neuilly-sur-Seine
Au sein de son cabinet situé à Neuilly-sur-Seine, non loin de Puteaux, Maître Caroline HERRY, votre avocat intervenant en cas d'erreur médicale, met à votre disposition ses compétences dans ce domaine.
La nécessité d'une expertise médicale
Les victimes d'une erreur...
Site :
https://www.avocat-herry.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats neuilly sur seine / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet avocat neuilly sur seine / cabinet d'avocat asnieres sur seine / avocat tribunal d'instance
Divorce sans avocat : c'est impossible
Divorcer sans avocat est impossible même dans un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez sans doute très bien, sur Internet, on trouve de tout et du n'importe quoi. Cela ne se limite pas aux produits contrefaits ou aux simples arnaques sur la vente de biens, cela touche également les services et l'information.
Contrairement à ce que certains affirment sur Internet et qui n'ont en...
Site :
avocat-broquet.fr
avocat divorce chambly senlis clichy nanterre
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Cabinet de Maître Emmanuel BEUCHER avocat au Barreau de senlis
Maître Emmanuel BEUCHER, Avocat au Barreau de SENLIS est ancien chargé de cours à la Faculté, titulaire d'un Diplôme d'Étude Approfondie (D.E.A.) en droit public et privé de l'économie, ancien membre du conseil de l'ordre des Avocats, et ancien membre de la commission régionale de discipline des Avocats de...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Avocat droit des successions Paris, avocat donation Paris
De par sa formation et son activité en tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de succession.
Elle conseille ses clients et les éclaire sur leurs droits et obligations en matière de donation et de succession ainsi que sur le déroulement des opérations successorales, lesquelles peuvent se complexifier en...
Site :
chatin-avocat.com
Charazac Avocat Nice - Procédure d'adoption simple et plénière
Procédure d'adoption simple et plénière
publié le 01 février 2011 |
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La procédure en adoption simple ou plénière relève de la matière gracieuse (articles 797 et suivants du Code de procédure Civile).
La demande est rédigée par un avocat sous forme de requête.
Si la personne dont l'adoption est demandée, a été recueillie au foyer de...
Site :
http://www.charazacavocat.com
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Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2018-01-14 08:48:40
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
Site :
http://www.bkpavocat.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
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Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
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Avocat à Champigny Sur Marne et Maisons-Alfort (94)
Diplômée des facultés de droit de Strasbourg et Dijon, ISABELLE KISTNER est avocat depuis 25 ans, inscrite au Barreau du Val-de-Marne et associée de la SELARL IKOS AVOCATS.
Maître Isabelle Kistner est un avocat généraliste, avec une activité dominante en droit de la famille et droit du travail.
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http://www.kistner-isabelle.avocat.fr