Articles sélectionnés pour le thème : tribunal et avocat
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Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)
Vous avez un litige portant sur :
un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,
une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent,
Concrètement et par exemple :
- vous avez respiré de l'amiante,
- vous avez...
Site :
advocatus.fr
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Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / avocat paris accident / avocat droit penal paris / avocat paris penal / avocat conseil paris
Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers
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Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix
Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal administratif toulouse / tribunal administratif avocat / tribunal et avocat / avocat pour le conseil d'etat
Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat
Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.
Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?
Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande ...
04.65.08.00.20
Vos avocats compétents devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel d'aix en provence
La loi MACRON a également eu un impact fort sur la profession d'Avocat ( LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques).
Antérieurement au 1er août 2016, et dans les procédures avec représentation...
Site :
https://www.tmr-avocat-tarascon.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...
Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.
Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...
Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...
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Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse
Le Tribunal correctionnel en quelques mots
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...
Le Tribunal...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal correctionnel / cabinet de droit penal / avocat tribunal administratif toulouse
Avocat tribunal correctionnel, avocat correctionnel Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Avocat devant le tribunal correctionnel de Marseille
Responsable d'une infraction pénale, vous risquez d'importantes poursuites. Vous devrez donc faire appel à un avocat devant le tribunal correctionnel à Marseille, autorité en charge de votre condamnation.
Maître BERTHIER , fort de sa spécialisation en droit pénal ,...
Site :
https://www.berthier-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat delit routier marseille / avocat droit penal des affaires
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Tribunal correctionnel - Avocat pénaliste Paris 6, Ile de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Paris 6
Me Florence CHRISTIENNE plaide, depuis sa prestation de serment, régulièrement devant le Tribunal correctionnel de Paris, ce qui constitue un véritable atout devant cette juridiction.
Il s'agit du Tribunal qui juge les délits punis de 10 ans d'emprisonnement...
Site :
https://www.christienne-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit penal paris / avocat paris penal / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal
Avocat Arles | Vincent FEBRUNET avocat barreau de Tarascon
Vincent Februnet
Cabinet d'avocat à Arles
Le Cabinet VF AVOCAT implanté sur ARLES, de Maître Vincent FEBRUNET avocat au barreau de TARASCON, vous propose ses services que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Maître Vincent FEBRUNET, avocat à Arles et ses alentours, a choisi d'exercer dans une structure à taille humaine. Ainsi, le cabinet propose à chacun de ses clients une...
Site :
https://www.vf-avocat-arles.fr
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Avocat tribunal correctionnel de Pontoise, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > tribunal Correctionnel
Avocat tribunal Correctionnel
Le cabinet de Maître BINOCHE constitue votre dossier et intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts devant le Tribunal...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal / tribunal et avocat
Étude Fontana – Étude d'Avocats à Lausanne et Morges
Etude d'avocats Morges
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire,...
Site :
http://www.etude-fontana.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / annee d etude avocat
Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...
Pratique du service civil du TGI
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...
Date: 2018-06-24 13:57:06
Site :
http://justice.legibase.fr
Tribunal de Commerce sans avocat - Avocat
Chacune des parties peut se présenter devant ce tribunal sans être assistée par un avocat.
Comment saisir le tribunal commercial?
En matière de procédure commerciale, le juge convoque les parties 15 jours avant le procès. Notez que cette convocation ne fait pas l'objet d'une recherche d'accord préalable entre les parties. Par ailleurs, les écrits ne sont pas requis devant le tribunal de...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat / tribunal de commerce avocat / cour d appel avocat / tribunal et avocat
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La procédure devant le Tribunal de Grande instance ...
De l'assignation au jugement, votre avocat ne sera plus le seul à connaître le chemin que va suivre votre affaire...
Il s'agit ici de vous présenter les règles générales de la procédure lorsqu'une affaire doit être jugée par le Tribunal de grande instance ( cliquez ici pour savoir de quelles affaires le Tribunal de grande instance a à connaître ) mais sachez qu'il existe, selon les...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat Adrien Bonnet Bordeaux Arcachon cabinet de droit ...
Nous estimons que la mission juridique d'un avocat est la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires pour la plus grande satisfaction de sa clientèle.
Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.
Nous contacter : Voir nos trois cabinets d'avocats en Gironde : Cabinet avocats...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat bordeaux / grand cabinet d'avocat marseille
Avocat postulant Versailles, Le Chesnay
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Demande de postulation Versailles
Vous cherchez un avocat postulant inscrit au Barreau de Versailles ?
Maître Géraldine DUFRIEN intervient en qualité d'avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de VERSAILLES.
Pour toutes procédures écrites introduites auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d'appel, vous...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt
Avocat postulant à Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.
La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...
Site :
avocat-berthevas.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
Tribunal de police – avocat leruyet
Vous venez de recevoir une convocation devant le tribunal de police ?
Joffrey LE RUYET avocat est inscrit au barreau de CAEN intervient également à COUTANCES et LISIEUX.
Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.
Le tribunal de police juge...
Site :
http://www.avocat-leruyet.com
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat inscrit au barreau / tribunal et avocat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Avocat Gratuit
Comment avoir un avocat gratuit ?
CONSULTATION GRATUITE AVOCAT
SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...
Plaider : Définition du verbe simple et facile du dictionnaire
Avocat plaidant Sens : Avocat représentant son client devant les tribunaux. Origine : L'avocat plaidant est un juriste dont la principale mission est de défendre les intérêts de son client en plaidant sa cause au tribunal, d'où son nom d'avocat plaidant, le latin advocatus signifiant défenseur. Cette origine...
Site :
linternaute.fr
Thèmes liés : definition d un avocat / cours d avocat / tribunal et avocat / avocat inscrit au barreau / avocat d affaire
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel ...
Le tribunal correctionnel juge les délits. Certaines affaires simples peuvent être traitées par un juge unique. Les peines de prison prononcées peuvent être aménagées.
Tout replier
Le tribunal correctionnel est saisi via :
une ordonnance de renvoi du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire ,
une citation directe par la victime elle-même,
une convocation par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat tribunal correctionnel
Tribunal de grande instance à ... - avocat-biardeau.com
Le r�?le de votre avocat devant le tribunal de grande instance à Carcassonne
Installé à Carcassonne dans le département de l'Aude, le cabinet d'avocat Clémence Biardeau est organisée autour de différents p�?les de compétences permettant un suivi personnalisé des clients et de leurs dossiers.
Maître Biardeau intervient tant à titre de conseil qu'en cas de contentieux devant les juridictions civiles {tribunal de grande instance, tribunal d'instance , Juge de proximité.
Votre avocat en droit civil, Maître Clémence Biardeau, vous assiste dans des mati�?res...
Site :
http://www.avocat-biardeau.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / grand cabinet d avocat
Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat - Avocat
Home Se défendre soi-même sans avocat Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat
Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat
Posted on
by admin
En cas de litiges relatifs à la mutualité sociale ou de contestation d'un jugement rendu par un organisme de sécurité sociale comme la Commission de Recours Amiable , n'hésitez pas à saisir le tribunal des affaires de...
Site :
avoca.fr
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Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
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Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
Site :
https://www.hamel-avocat.com
annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » annuaire des tribunaux de grande instance
annuaire des tribunaux de grande instance
Le tribunal de grande instance tranche :
les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (...
Site :
https://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Avocat au Barreau de Marseille (13) - avocat droit de la ...
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Nathalie LAURICELLA Avocat à...
Site :
https://www.avocat-lauricella.com
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Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia
Cour suprême[ modifier | modifier le code ]
La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...
Date: 2018-06-19 14:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Ventes judiciaires - Ordre des avocats de Nîmes
Ventes Judiciaires
Pour porter des enchères, vous devez recourir au service d'un avocat inscrit au barreau du tribunal où se déroule la vente. L'assistance d'un avocat est indispensable. L'audience, présidée par un juge, est publique. Vous pouvez donc y assister.
Les...
Date: 2018-06-24 13:49:10
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : avocat inscrit au barreau / ordre des avocat de nimes / tribunal et avocat / avocat d
Avocat divorce Tours, Saint-Pierre-des-Corps
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce Tours
Deux Avocats, Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein du Cabinet situé à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille , et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.
A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre divorce...
Site :
http://www.avocats-bdb.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat procedure divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...
04 28 29 71 25 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon
Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.
Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :
Droit bancaire et du financement.
Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription...
Litiges automobiles - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...
Tribunal : L'assureur Prend en Charge les Dommages Causés par un Véhicule de Location Conduit par un Conducteur Non Autorisé au Contrat
Litiges automobiles
Les litiges automobiles sont variés, voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles notre Cabinet intervient :
Achat / vente de voiture
Vice caché / Défaut de Conformité
Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats
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