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Vocabulaire juridique

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Ce lexique juridique est un des meilleurs qui puisse exister. Les définitions sont complètes et ne manquent pas de détails ou de précision. À avoir impérativement pour réussir son droit !

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Date: 2018-01-14 09:06:22
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Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une oeuvre nouvelle par ses...

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Date: 2018-03-05 23:05:34
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L'indispensable en L1 de droit - juristudiant.com

Bien le bonjour Licielptv,

Sachez que vous avez fait le bon choix, le droit c'est la santé.

Les achats obligatoires en première année n'étaient pour moi que le Code civil (dernière édition of course), je préfère le dalloz, le litec j'suis pas fan et le "Vocabulaire juridique" selon Cornu (Exact !).

Pour "Introduction générale au droit" je préférais celui de Rémy Cabrillac mais chacun...

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formation juridique en ligne - Boomle.com

United States

Innovations et transferts de technologie en Europe du Nord-Ouest aux...

Des problèmes cruciaux sont abordés comme la formation professionnelle et la protection juridique de l'innovation. Premières concernées par l'innovation, qu'elles en soient originaires ou destinatrices, les entreprises conçoivent à partir d'elle de véritables stratégies...

medimops.de > Innovations et...

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Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des termes juridiques qui nécessitent parfois des éclaircissements. Le français juridique renferme des subtilités en général inconnues du grand public. Une clarification est donc parfois nécessaire, car en une telle matière, un mot ne saurait être employé à la place d'un autre. Le droit français est précis,...

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JURIPOLE - Traduction juridique anglais-français ...

Liste des bulletins

Living trust

De toutes les formes que peut prendre le trust, le living trust est incontestablement l'une des plus courantes. Le succès du living trust, qui peut être révocable ou irrévocable, s'explique en partie par le fait qu'il permet, contrairement au testament, d'éviter la procédure de probate (règlement des successions), souvent longue et coûteuse.

Le terme...

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Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...

Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

3 décembre 2016

         L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...

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Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia

L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».

Sommaire

Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]

Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :

« Comme...

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Date: 2018-01-07 01:43:30
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