Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

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Par : Francisco Saavedra

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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

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Cabinet Fabre, avocat spécialisé en droit pénal, Paris

Le cabinet de maître Fabre, avocat spécialiste en droit pénal et dans toutes ses matières, droit des victimes, réparation du préjudice corporel, droit de la presse... Il accompagne les victimes et auteurs devant toutes les juridictions, cours d'assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, à Paris, en région parisienne et dans toute la France. Titulaire de la spécialisation en droit pénal depuis près de 10 ans. Contactez-nous : http://cabinet-fabre.avocat.fr/

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Par : WEB IPRO

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Alain Bensoussan : Et si nous reprenions le contrôle sur les algorithmes ?

Filmé à L'ÉCHAPPÉE, le 28 mai 2016. Plus d'informations sur http://www.lechappeevolee.com

Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris spécialisé en Droit des Nouvelles Technologies de l'Informatique et de la Communication. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies, il est également président et fondateur de l’Association du droit des robots (ADDR) et auteur de nombreux ouvrages dont, aux Editions...

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Par : L'Échappée Volée

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Créatifs, comment protéger votre création ?

Créatifs, freelances, publicitaires, DA, CR, CM, rédacteurs, photographes, illustrateurs, réalisateurs, entrepreneurs, musiciens... Anne-Laure Moya Plana, une avocate au barreau de Paris spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, répond aux questions que vous vous posez. Ou que vous devriez vous poser.

Une idée est-elle protégeable ? Il suffit de 7 différences pour que ce ne soit pas une copie ? Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droits...

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Par : Les Entremetteurs

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Justice, que proposent la Droite et le Centre ?

Aujourd’hui magistrat honoraire, Philippe Bilger a exercé pendant plus de vingt ans la fonction d'avocat général à la cour d'assises de Paris après avoir aussi été juge d’instruction. Auteur de 14 ouvrages et du blog « Justice au singulier », il est aussi président de l’Institut de la parole.

http://primaire2017pourlajustice.fr/

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Par : Institut Pour La Justice IPJ

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Philippe Bilger et Luc Ferry

Philippe Bilger : Ancien avocat général à la cour d'assises de Paris, auteur du livre « Le bal des complaisants » (Ed. Fayard)

Luc Ferry : Philiosophe, ancien ministre de droite de l'Education nationale

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Par : BFMTV

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Histoire cachée du peuple africain

À la croisée du dialogue des civilisations, cet ouvrage révèle des aspects insoupçonnés de la traite des Africains et de leur histoire. Vous en sortirez avec l'impression que l'on vous avait caché quelque chose de capital, d'essentiel. Mais encore, et surtout, avec le sentiment que vous ne serez plus jamais le même !

Vous poserez désormais un regard novateur sur les immenses ressources du génie africain qui nous invite à un rendez vous fraternel. Quand il s'éveillera, l'Afrique...

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Par : dominique kounkou

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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...

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Par : Pratiks

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