Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

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Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Entrevue avec Stéphane Moraille (avocate et artiste) - Forum Droit d'auteur à l'ère numérique

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Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives est au cœur de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.

Le forum a eu lieu les 12 et 13 mai 2016, à Montréal. Pour plus d'informations, visitez le http://www.mcc.gouv.qc.ca/forumdroitdauteur

Suivez et participez aux échanges avec le mot-clic #FDAEN.

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Conference sur la "modernisation" du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes

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Mercredi 20 février 2013 à Montréal, le RAAV en collaboration avec IQ présentait La Loi sur la «modernisation» du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes en arts visuels.

Donnée par Me Tamaro, avocat spécialiste du droit d'auteur, cette conférence sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur aura permis de donner des explications claires et précises sur ce que sont ces modifications et les nouveaux défis auxquels sont confrontés les artistes en arts visuels, notamment...

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Me Moustapha Kamara décrypte le recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne

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Auteur du livre « Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Guide juridique pratique » qu’il a présenté ce lundi à l’Association nationale de la presse sportive sénégalais (ANPS), Maître Moustapha Kamara est Docteur en droit et titulaire d’un MBA de management à Neoma Business School a fait un décryptage sur les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne. Auteur d’une thèse de doctorat...

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Débat Panama Papers - Librex ULB

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Débat du 22 mars 2016 à l'Université libre de Bruxelles.

Intervenants :

Thierry AFRSCHRIFT

* Avocat fiscaliste, Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1976 ainsi que des Barreaux de Madrid, Anvers, Luxembourg et Genève.

* Professeur de droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles

* Auteur de "L’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique" aux éditions Larcier.

Michel CLAISE

* Juge d'instruction bruxellois qui est décrit par la presse comme étant « le juge qui...

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François Gaulais Avocat 69002 Lyon

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Le Cabinet d'Avocat Gaulais François situé à Lyon 69002 est le spécialiste de la propriété intellectuelle (droit d'auteurs). Son champs de compétence touche également le droit de la famille, le droit des successions, et le droit des affaires. Nous pouvons également faire appel à lui sur des questions de baux d'habitation et commerciaux et des expropriations pour cause d'utilité publique. Maître Gaulais a créé son cabinet en 1984, et il bénéficie d'une forte expérience, est...

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Obligation de dénoncer conducteur véhicule entreprise

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Ce qu'il faut savoir sur l'obligation de dénoncer le conducteur d'un vehicule d'entreprise.

Maître Jean-Charles Teissedre est avocat depuis 2001. Après avoir exercé 7 années au barreau de Paris, il a décidé de créer, en janvier 2008, son cabinet, à Montpellier.

Il a fait partie de la commission juridique de l’association 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES et consacre une partie importante de l’activité de son cabinet à la défense des automobilistes. L’un de ses dossiers lui a...

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Justice : "Silence, on juge !" de Georges Catala

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Justice : "Silence, on juge !" de Georges Catala - Toulouse - Silence, on juge! c'est le titre du livre de Georges Catala, avocat au barreau de Toulouse depuis 1968. Un livre où il revient sur 40 ans d'affaires politiques, criminelles ou simplement humaines. Rencontre avec les auteurs. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)

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Devenir avocat/avocate

Lauriane est avocate. Elle est spécialisée dans le droit du travail et le droit d'auteur. Elle présente son métier d'avocat. Un métier qui demande pugnacité et adaptabilité. Un métier où on est amené à défendre des situations très différentes. Mais un métier qui est extrêmement gratifiant. Elle nous parle de son parcours atypique qui l'a amenée au métier d"avocat. Pour plus d'informations retrouvez-nous sur notre site www.cowincoaching.com et sur notre page...

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Par : CoWin COACHING

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit du travail

Conference sur la "modernisation" du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes

Mercredi 20 février 2013 à Montréal, le RAAV en collaboration avec IQ présentait La Loi sur la «modernisation» du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes en arts visuels.

Donnée par Me Tamaro, avocat spécialiste du droit d'auteur, cette conférence sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur aura permis de donner des explications claires et précises sur ce que sont ces modifications et les nouveaux défis auxquels sont confrontés les artistes en arts visuels, notamment...

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Par : RAAVQc

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d auteur

Entrevue avec Stéphane Moraille (avocate et artiste) - Forum Droit d'auteur à l'ère numérique

Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives est au cœur de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.

Le forum a eu lieu les 12 et 13 mai 2016, à Montréal. Pour plus d'informations, visitez le http://www.mcc.gouv.qc.ca/forumdroitdauteur

Suivez et participez aux échanges avec le mot-clic #FDAEN.

Abonnez-vous à la chaîne YouTube du ministère de la...

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Par : Ministère de la Culture et des Communications du Québec

Thèmes liés : avocat droit d'auteur montreal / avocat droit d'auteur quebec / avocat droit d auteur

Bientôt vous n'aurez plus besoin d'avocat - EP4 CESSION DE DROIT D'AUTEUR

Suivez les conseils de Maître TEBOUL, avocat dans les domaines de la propriété intellectuelle littéraire et artistique.

http://www.teboul-avocat.fr

Vous avez encore des questions ? Pour une consultation en ligne, rdv sur : http://www.avocatvirtuel.fr

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Par : TEBOUL Coline

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit propriete intellectuelle / consultation d'avocat en ligne

BRM Avocats

Base de données, data privacy, big data, logiciels, objets connectés, robotique, impression 3 D, serious game, droit d'auteur, marques, design, brevets, BRM AVOCATS maîtrise ces concepts dans le cadre d’une veille juridique et technologique constante.

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Par : EuraTechnologies

Thèmes liés : avocat droit d auteur

Artistes, connaissez vous vos droits ? Ecoutez les explications de l'avocate Coraline Favrel

Envie d'Apprendre De Nouvelles Techniques Artistiques Ou De Vous Améliorer? + De 1500 Cours d'Art En Ligne. Inscription Gratuite Ici: https://www.coursbeauxarts.fr/yt.html

Pensez à vous abonner à ma chaîne pour découvrir toutes les nouvelles vidéos Beaux-Arts ! http://www.youtube.com/c/BeauxartsFr

Une avocate pour les artistes : Coraline Favrel interviewée par Fred ! Droit d'image, droit d'auteur,protection des œuvres... Elle nous dit tout !

Retrouvez une large gamme de matériel...

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Par : BeauxArts.fr

Thèmes liés : avocat droit d auteur

Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle / avocat au barreau de paris

Cv vidéo, Curriculum vitae vidéo tournage en studio

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Par : Francisco Saavedra

Thèmes liés : cabinet d'avocat saint quentin en yvelines / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat saintes

Droit d'auteur : Agnès Tricoire

Agnès Tricoire insiste sur la dimension morale du droit d'auteur, qui pourrait disparaître dans les modèles de type licence globale ou contribution créative. Avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, elle rappelle que le droit d'auteur fut une conquête révolutionnaire en un temps où la contrefaçon faisait rage. Il a su s'adapter à nombre de défis et peut rester opérationnels. Une logique pénale comme celle de la loi Hadopi est en revanche de l'ordre du symbolique et...

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Par : La Ligue de l'enseignement

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle

Redlink Société d'avocats

Droit de la distribution, franchise, droit économique, droit social, fusions acquisition, M&A, private equity, M&A distressed, IT, marques, droit d'auteur, bail commercial, droit public, règlementaire, regulatory, droit du financement, urbanisme, construction, marchés publics, procédures collectives, droit de la consommation.

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Par : Redlink Avocats - Law Firm

Thèmes liés : avocat droit d auteur / avocat droit public / droit bail commercial / avocat du droit social / avocat droit commercial