Open data : ces données publiques qui créent de nouveaux business !

Les données publiques mises à disposition par l’administration apparaissent comme une véritable source de richesse et de développement pour les entreprises. Librement accessibles, ces données publiques sont aussi librement ré-exploitables par les entreprises.

Anne Cousin, avocat associée en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, revient sur le cadre juridique français de l’Open Data ainsi que sur les freins liés à la réexploitation de ces données publiques.

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Par : Granrut Avocats

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Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce

Droit - droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat droit penal routier paris / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat droit propriete intellectuelle

CQI webinaire Me Micheline Dessureault risques et aspects legaux international 2017 03

Formatrice : Me Micheline Dessureault est avocate spécialiste en droit des affaires internationales, en propriété intellectuelle et en marque de commerce chez Joli-Coeur Lacasse, avocats.

Description : Dans ce Webinaire, nous vous proposons un survol des principaux aspects légaux à considérer dans le cadre de toute démarche d’expansion à l’international.

Si vous souhaitez approfondir vos connaissances, une cohorte d’accompagnement débutera le 4 mai 2017. Les places sont...

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Par : CQI - Carrefour Québec international - Vos experts en affaires à l’international

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Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points

Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...

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Par : Pratiks

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Vie à 2, avantages et inconvénients du PACS

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Fiscalité, patronyme, fidélité, logement, enfants, voici ce qu'il faut savoir sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité). Le Pacs est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Contrairement à une idée répandue, le Pacs n'est pas destiné uniquement aux couples de même sexe. Le Pacs ne permet pas de prendre le nom de l'autre partenaire. Les effets du Pacs sont...

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Par : Pratiks

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Violences conjugales. Comment porter plainte ?

Violences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...

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Par : Pratiks

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Palmarès des Avocats d'Affaires 2013 : LMBE, Palmarès d'Or en Propriété intellectuelle

Le cabinet LMBE a remporté le Palmarès d'Or dans la catégorie Propriété intellectuelle du Palmarès des avocats d'affaires 2013 organisé par Le Monde du Droit.

Anne BOURDU, Associée, LMBE, a confié ses impressions au Monde du Droit suite à la remise de cette récompense.

Le 14 mars 2013 à Paris, près de 200 personnes se sont retrouvées au Pavillon Kléber à Paris pour assister à la remise des prix de la première édition du Palmarès des avocats d'affaires au cours de laquelle...

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Par : lemondedudroit

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Comment contester un alcotest positif ?

Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions concernant la possibilité de contester l'ivresse au volant lors d'un contrôle. Que faire si le résultat de l'éthylotest vous semble faussé. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Vanessa Fitoussi est spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

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Par : Pratiks

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Permis de conduire, peut-on conduire avec un permis étranger

Vanessa FITOUSSI, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Quand on a perdu son permis de conduire, qu'il ne reste plus aucun point sur son permis de conduire, est-il possible de conduire en France avec un permis obtenu à l'étranger ? Vanessa FITOUSSI répond à cette question que vous vous êtes sûrement déjà posé. Vanessa explique que vous avez tout à fait le droit de conduire avec votre permis de conduire étranger, sous certaines conditions. Par exemple, si...

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Par : Pratiks

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Maître Elisabeth Rabesandratana à La Rochelle, avocate au Barreau de la Rochelle-Rochefort.

Maître Elisabeth Rabesandratana à La Rochelle, avocate au Barreau de la Rochelle-Rochefort est à votre écoute pour vous apporter les réponses à vos demandes en matière de justice. Le Cabinet met sa compétence et son expérience au service des victimes tant au plan national qu'au plan international. En assurant la défense des victimes, Maître Elisabeth Rabesandratana se fait le relais de la loi et de la jurisprudence qui n'ont cessé, depuis la fin du XIXe siècle, d'améliorer la...

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Par : PJDroitFinance

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