Déclaration intégrale du maire "La population n'a pas à payer (...)"

Déclaration du maire Jean-Claude Boyer lors de la séance du conseil du 12 juin 2018 à la salle du conseil de l'hôtel de ville.

Il y annonce que l'administration de la Ville porte en appel le jugement de la Cour supérieure sur le remboursement des frais d'avocats de l'ancien maire Gilles Pepin pour ses causes criminelles de corruption, d'abus de confiance et de fraude.

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Par : Ville de Saint-Constant

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d avocat

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Par : Legal Logik

Thèmes liés : avocat d entreprise / etat de frais avocat cour d'appel

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