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Droit de la succession internationale

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Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]

Village de la justice (avocats)08 janvier 2018

Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...

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Site : lexmachine.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

Le pays...

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Date: 2018-06-21 07:56:57
Site : http://www.ilo.org

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

La souffrance au travail des patrons de PME

2 octobre 2012 par La Rédaction

Un phénomène en mal de reconnaissance.

Salariés et patrons sont en permanence opposés. Leur travail respectif est pourtant source de souffrance. Poids des responsabilités, surcharge de travail, stress intense, solitude dans la prise de décision, difficultés économiques constituent autant de motifs d'usure pour les chefs de petites et moyennes entreprises...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise definition / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise lyon

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr