Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français

2 juillet 2016

Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...

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Site : lepetitjuriste.fr

Référendum québécois de 1995 — Wikipédia

Union nationale

Source : Directeur général des élections du Québec

En 2000 , l'avocat d' Alliance Quebec , Michael Bergman , intenta une poursuite contre le DGEQ pour avoir refusé de permettre au groupe de pression d'avoir accès à tous les bulletins de vote du référendum. Malgré les résultats de l'enquête du DGEQ et les jugements des cours québécoises, Alliance Quebec est convaincu...

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Date: 2018-01-08 02:24:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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Site : https://www.lepalierjuridique.com

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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...

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Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...

Le divorce et les enfants

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.

Prendre la décision de ...

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Site : azranassocies.com

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FAQ – CTI – Commission des Titres d'Ingénieur

Les réponses

1. Mon école est-elle habilitée par la CTI ?

Régulièrement, la liste des écoles habilitées, avec l'intitulé des diplômes qu'elles préparent, est publiée au Journal Officiel. Voir la plus récente sur le site de la CTI.

2. Mon école n'est pas habilitée par la CTI, puis-je devenir ingénieur ?

La profession d'ingénieur n'est pas règlementée en France (à l'inverse de...

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Site : https://www.cti-commission.fr

Devenir avocat au quebec - S'expatrier, travailler et ...

De Miss Cerise

45 crédits = 3 sessions a 15 crédits. Donc un an ou un an et demi, selon l'offre de cours en été.

Les facs de droit au Québec sont l'UDM, Laval, Sherbrooke, McGill (il faut être bilingue) et l'UQAM. Ca dépend un peu de ce que tu veux faire après. Tu peux trouver des classements en ligne. Ca dépend aussi où tu veux passer ton temps (Montréal, Québec ou Sherbrooke)....

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Site : https://www.immigrer.com

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De nouvelles règles pour poursuivre au civil: une réforme ...

Poursuites aux petites créances, séparations, divorces, chicanes de voisins, autant de raisons qui peuvent mener à des conflits juridiques. Saviez-vous que les règles qui encadrent les tribunaux civils ont changé le 1er janvier avec le nouveau «Code de procédure civile». L'objectif est de simplifier le système de justice et de nous encourager à régler nos conflits... sans...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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