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Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
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En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
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Action en référé devant le Conseil de prud’hommes | avocat ...
Action en référé devant le Conseil de prud'hommes
Qu'est-ce que le référé prud'homal
Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d'urgence qui est réglementée d'une part par le Code du travail et d'autre part par le code de procédure civile.
Le référé prud'homal est une procédure judiciaire d'urgence qui permet d'obtenir très...
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Règles de déontologie de la profession d'avocat
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Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
MAITRE BESSIERE AVOCAT PERPIGNAN
o victimes de violences et d'agressions
o victime d'accidents de la route
o victime d'une faute ou d'une erreur médicale
LE DROIT DE LA FAMILLE
o divorce
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o « garde » d'enfants
o pension alimentaire et prestation compensatoire
o partage des biens
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
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Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
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Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
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Conseils Juridiques Gratuit à Lyon : on a testé le service ...
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Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
Votre employeur vous a fait signer un contrat qui vous...
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Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
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endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
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- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2018-01-09 15:47:15
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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...
c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits
Rédigé par :
| le 17 mars 2014 à 17:54 | |
Il faudrait lire la décision en entier mais au vu du dernier paragraphe elle parait faiblement...
Site :
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La Maison de la Justice et du Droit au ... - Ville de Denain
La Maison de la Justice et du Droit au service des victimes
La maison de la justice et du droit est implantée dans les anciens locaux de la Semurval
Avec plus de 6 000 personnes entretenues en 2011, la maison de la justice et du droit a encore assuré pleinement ses fonctions d'accueil, d'écoute et de conseil auprès des habitants du Denaisis victimes d'une infraction ou qui doivent faire...
Date: 2018-01-14 14:25:59
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Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
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Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
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Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...
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Avocats en ligne
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Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.
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Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
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DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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http://www.justice.gouv.fr
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
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Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
avocat.qc.ca
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Avocat Bulgare en France - Maitre Radost VELEVA-REINAUD
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le droit du travail régit les rapports individuels qui relèvent de la compétence du conseil de Prud'hommes voir du Tribunal d'Instance et collectifs entre salariés et employeurs. Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Nous représentons les auteurs et les victimes d'infractions pénales durant tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête et à l'audience devant toutes les juridictions (tribunal de...
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http://veleva-avocat-bulgare.com
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Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Maître Anne-Sophie Petit à Amiens dans la Somme (80)
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Les Avocats :
Pour avancer dans un monde de droit
Situé derrière le Palais de Justice à Amiens, le Cabinet d'Avocats Darras-Petit vous accueille tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017
© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer
Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Un service gratuit et confidentiel d'information juridique
Les missions de la...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
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http://www.jeminforme.be
Droit du travail : qui appeler pour poser vos questions ...
Qui appeler pour une question sur le droit du travail
Qui appeler pour une question sur le droit du travail ?
Au cours de sa carrière, n'importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail : vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due...
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Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Permis et infractions routières
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Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes
Le 29 mars 2013
Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
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Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
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Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
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Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...
Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats
Tarif avocat permis : des honoraires libres
Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...
Avocat à Montpellier - Avochoix - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat à Montpellier
Vous cherchez un avocat de Montpellier ? Vous recherchez un avocat pour une rupture de PACS, la séparation des biens, ou un harcèlement moral ? Comment joindre un avocat spécialiste ? Sur le site Avochoix.fr , vous pouvez contacter un de nos conseiller pour vous aider.
Comment bien trouver un avocat à Montpellier pour son divorce ?
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L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
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Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois
À l'Hôtel de Ville
CIDFF - Centre d'information du Droit des Femmes et des Familles :
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail
Avocat du divorce à Paris - Choisissez votre avocat
Comment choisir son avocat du divorce à Paris
Pour régler votre séparation, sélectionnez un avocat du divorce à Paris. C'est la première fois que vous devez faire appel à la justice et vous ne savez pas vers qui vous tournez. Nous sommes là pour vous aider dans votre recherche. Notre métier, vous orienter vers le bon avocat, de plus, c'est gratuit sur Avochoix.fr.
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail
Un avocat vous informe de vos droits et obligations au regard des textes qui vous sont applicables.
Qu'est- ce que la partie variable de la rémunération ?
La partie variable est liée à la notion de performance et de résultat qu'il soit quantitatif ou qualitatif. Cette partie de la rémunération est variable en ce qu'il existe une incertitude quant à son acquisition et à son montant pour...
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Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...
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