La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...

La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité

[article]

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris

LA VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Marie-Pierre LANFRANCHI

Observations préliminaires : les décisions du conseil de sécurité créatrices de droit dans l'ordre juridique international

A. Les...

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Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ...

Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

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Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies

Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d'apporter une solution à un problème concernant le maintien de la...

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Date: 2018-01-07 00:10:51
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La question de Palestine - Le statut de Jérusalem

Le statut de Jérusalem

Plan de l'Organisation des Nations Unies pour Jérusalem (1947)

La résolution 181 (II) de l'Assemblée générale, en date du 29 novembre 1947, concernant le plan de partage, envisageait la création d'un secteur de Jérusalem démilitarisé constituant une entité distincte sous l'égide du Conseil de tutelle des Nations Unies, qui devait élaborer un statut pour ...

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La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...

La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de

sécurité

In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.

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Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit

international, volume 43, 1997. pp. 31-57.

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Définition : Résolution - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Résolution

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Résolution

Définition de résolution

Etymologie : du latin resolvere, défaire (ce qui est noué), dénouer; résoudre (une difficulté), débrouiller, démêler, expliquer, éclaircir.

Une résolution est :

l'action de solutionner, de résoudre un problème ou une difficulté,

une décision ferme, et par extension, la qualité d'une personne résolue, la fermeté, l'audace et le courage,

en droit , l'annulation d'un contrat, soit par le consentement des parties, soit par une décision de justice,

en médecine, la...

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Date: 2016-10-30 13:34:54
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Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ...

Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

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Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l' Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de...

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Date: 2018-01-07 00:03:31
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La valeur juridique des recommandations des organisations ...

La valeur juridique des recommandations des organisations internationales

[article]

LA VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Michel VIRALLY

Le terme de recommandation, apparu d'abord dans la pratique des conférences diplomatiques, est devenu d'usage constant dans le droit des organisations internationales. Sa fortune semble bien tenir avant tout à son...

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Aide au renforcement des capacités anti-terroristes

Aide au renforcement des capacités anti-terroristes

Aide au renforcement des capacités anti-terroristes

Depuis le 11 septembre, le Canada a déployé des efforts considérables en vue d'accroître sa capacité intérieure de prévenir les infiltrations de terroristes et les attentats, ainsi que d'y réagir. Le renforcement de notre capacité intérieure est, comme il se doit, une priorité....

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