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Cabinet DAUBIE
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Les baux commerciaux sont une matière complexe.
Du bail commercial des articles L. 145-1 et suivants du commerce il faut distinguer d'autres formes (convention d'occupation précaire ou le bail dérogatoire de courte durée).
Chacun de ces baux réponds à des règles particulières et les droits et obligations des parties diffèrent selon le bail adopté.
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