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Honoraires - Cabinet GUEGAN-GELINET - Avocat Immobilier ...

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L'honoraire est fixé librement en fonction de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, la structure de son Cabinet, sa notoriété, sa spécialisation, les diligences accomplies et la situation financière du client.

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LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN COPROPRIETE

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Posté par @dm1n

Sep, 2017

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc. 1er février 2017, n° 15-26853 F+B) a décidé qu'un syndicat des copropriétaires n'étant pas une entreprise au sens de l'article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l'un de ses salariés,...

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