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5 articles sélectionnés

Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)

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Droit immobilier

SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :

La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...

Le bail de...

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Avocat droit de la construction, avocat travaux, Bruxelles ...

Droit immobilier : construction

Droit de la construction

Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.

Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.

Il est dès lors important...

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Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit construction / avocat conseil d entreprise / avocat droit de l immobilier

Résiliation de bail commercial, avocat baux commerciaux ...

Droit immobilier : Baux commerciaux

Droit des baux commerciaux

Il y a bail commercial lorsque le locataire affecte tout ou une partie du bien loué à une activité commerciale.

Si le bail rencontre cette définition, il rentre automatiquement dans le champ d'application d'une loi particulière, régissant les relations entre le bailleur et le locataire commerçant.

L'objectif de cette loi est, tout en garantissant les droits des deux parties, de permettre aux commerces d'avoir certaines garanties de pouvoir s'établir durablement dans les lieux...

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Thèmes liés : avocat baux commerciaux / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial / avocat droit commercial

Litige propriétaire locataire: avocat bail, droit ...

Droit immobilier : Bail de résidence principale

Droit de bail de résidence principale

Cette matière, régie par une loi spécifique, couvre les relations entre un propriétaire bailleur et le locataire ayant établi dans les lieux loués son domicile ou sa résidence principale.

Que l'on soit le bailleur ou le locataire (le preneur), il est crucial que le contrat de bail soit correctement...

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Anciennement Avocat au barreau de Bruxelles

Droit immobilier : la copropriété

Droit de la copropriété

Les personnes acquérant un appartement, faisant par définition partie d'un ensemble plus vaste, découvrent qu'en plus d'être propriétaires, ils deviennent également copropriétaires.

En effet, en plus de posséder leur appartement (la partie privative), ils acquièrent également en indivision une part des parties communes de...

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Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / avocats droit immobilier bruxelles / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat droit copropriete bruxelles