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3 articles sélectionnés
sources-droit - avocats-legalex-namur.be
Le juriste est avant tout un chercheur.
C'est un homme de documentation.
Il est impossible aujourd'hui de répondre à une question de nature juridique sans se plonger dans le flot des nombreuses publications spécialisées en la matière.
Le droit ne comprend en effet pas seulement les textes de lois, mais il repose aussi sur les multiples décisions de justice, les ouvrages de doctrine...
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La sécurité sociale
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Merci de ne PAS...
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divorce-consentement-mutuel - avocats-legalex-namur.be
Le divorce par consentement mutuel
La loi belge autorise le divorce à l'amiable : le divorce par consentement mutuel.
Un tel divorce suppose un accord entre les parties à la fois sur la volonté de rompre le lien conjugal ainsi que sur les modalités de cette rupture.
Les conditions de forme du divorce par consentement mutuel
1) Les parties doivent partager entre elles les meubles et les...
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