LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau

Equipement de communication et de radiodiffusion

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*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.

Les plus-values

Les plus-values sont imposables.

Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...

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LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

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LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » 1997/4

Christian FOURNIER

Avocat au Barreau de Nice

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas...

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