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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Droit de l’urbanisme - Olivier Delogne - Avocat
Droit de l'urbanisme
1.
Ce n'est pas prendre un grand risque d'écrire que le droit de l'urbanisme au sens large est une des branches les plus compliquées du droit de l'immobilier : multiples acteurs (commune, fonctionnaire délégué, commissions, architecte, voisins etc.), multiples prescriptions urbanistiques obligatoires (ex: PS, PCA, PRAS, PPAS, etc.), réglementation mouvante, délais...
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