Gross & Associés - Jean-Pierre Gross - avocat, Lausanne ...

Droit des sociétés - fusions et acquisitions

Droit pénal

Immobilier, construction et aménagement du territoire

Formation et expérience professionnelles

Etudes de droit aux Universités de Lausanne (licence 1964 ; doctorat 1967) et de Californie, à Berkeley (LL.M. 1970)

Langue(s)

Français, anglais, espagnol, allemand et italien

Association(s) professionnelle(s)

Association genevoise de droit des affaires

Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie

Swiss-American Chamber of Commerce

Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois (1996-1998)

Président de la Fédération suisse des avocats...

Lire la suite


Site : http://www.gross-law.ch

Thèmes liés : avocat de l association / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit des societes / association d avocat

Avocat Transport

Cabinet Avocat Transport Espagne

Le cabinet est installé en Espagne.

Il a été fondé en 2001 par Sènakpon Gbassi, ancien élève de Khâgne-Lettres Modernes (Lycée Chaptal, Paris) et de la Faculté de Droit de Paris XII.

Sènakpon Gbassi a obtenu le Certificat...

Lire la suite


Site : http://avocat-transport.com

Thèmes liés : cabinet avocat transport paris / ecole formation d'avocat paris / formation avocat barreau paris / ecole avocat barreau paris / certificat d aptitude a la profession d avocat

SCP Franck Méjean Avocat | divorce . droit de la famille ...

divorce . droit de la famille . Droit de la chasse

Menu

guide du divorce et de la séparation

Accueil

Maître MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales.

Il soutient la cause de l'égalité parentale. Il est donc amené à défendre plus souvent des papas. Il gère pour eux les problèmes de séparation, ...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-mejean.com

Thèmes liés : association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Pour une convention européenne sur la profession d’avocat

Pour une convention européenne sur la profession d'avocat

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance) (voir Doc. 14453 , rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Sabien Lahaye-Battheu). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance).

1. L'Assemblée parlementaire...

Lire la suite


Site : http://assembly.coe.int

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / acces a la profession d avocat / profession d'avocat le guide / profession d'avocat / profession d avocat

Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg

Honoraires adaptés à la situation financière du client

Intervention devant toute juridiction administrative en France

Maître Sabatakakis, avocate en

droit public à Strasbourg

Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 07:29:33
Site : http://www.sabatakakis-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Eric Quentin | Avocats, associés, counsels,

Accueil > Avocats >Associés

Eric Quentin

Spécialisé en droit fiscal, Eric Quentin a développé une importante activité de conseil en matière de fiscalité des transactions, d'opérations de restructuration (fusions, acquisitions, LBO...) et a acquis une expertise particulière dans le domaine de l'intégration fiscale. Son expérience...

Lire la suite


Site : hoche-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat nantes droit des affaires

Cabinet Cizeron | Avocat en droit immobilier à Nantes ...

Division volumétrique / associations de propriétaires (ASL, AFUL, ...)

PROPRIETE IMMOBILIERE

Tweets de @CabinetCizeron

HONORAIRES

Le Cabinet CIZERON adapte les modalités de facturation et le montant de ses honoraires en fonction de la complexité des dossiers et l'intérêt du litige.

Le premier entretien nécessaire pour prendre connaissance de la problématique et exposer les perspectives du...

Lire la suite


Site : http://www.cabinetcizeron.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat immobilier nantes / avocats droit immobilier nantes / association avocat droit immobilier

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

H&K

EN

Marc Kadaner 

Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).

Avocat depuis 1972,  Marc a également  été un acteur du monde économique et  du monde politique belge.   Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...

Lire la suite


Site : http://www.hk-law.be