Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)

La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)

Introduction

L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique droit d'auteur / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Nos avocats et juristes - TGS France Avocats

Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...

Cécilia...

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Site : https://www.tgs-avocats.fr

Avocats Douma – Schofield – Sibenaler – Cabinet d'avocats ...

Accès et contact

Cabinet d'avocats à Paris

Le cabinet DOUMA SCHOFIELD SIBENALER a été créé le 1er janvier 2000 à l'initiative de Sipko DOUMA, Jill SCHOFIELD et Blandine SIBENALER.

La particularité de ce cabinet est de regrouper dans une même structure des avocats issus de plusieurs pays européens, parlant plusieurs langues et spécialisés dans des domaines différents mais complémentaires.

Maître Blandine SIBENALER

Maître Blandine Sibenaler est avocate...

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Site : http://avocats-douma-schofield-sibenaler.com

Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille

Droit des étrangers

Avocat Conseil juridique sur Marseille

Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.

En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .

Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...

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Site : http://www.avocat-chloepavard.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2018-01-14 07:23:46
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Florence Beloeil Benoist, avocate à brest, finistère ...

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Florence Beloeil-Benoist, le cabinet d'avocat qui s'occupe de vous !

Venir à la rencontre d'un avocat n'est pas facile, mon objectif est de vous mettre en confiance pour répondre à vos besoins dans les domaines du droit des personnes (famille, mariage, pacs, union libre, divorce, séparation, autorité parentale, pensions alimentaires, filiation, assistance éducative, curatelle, tutelle...), du droit du travail, du baux d'habitation, du droit des contrats et de la consommation, du droit pénal (assistance devant le tribunal de police, le tribunal...

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Site : http://beloeil-benoist-avocat-brest.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit travail penal divorce / cabinet avocat droit du travail

Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]

Village de la justice (avocats)08 janvier 2018

Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...

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Site : lexmachine.fr

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2018-01-14 05:29:18
Site : http://www.cma-avocats.com

Avocat Droit du Travail à Pontoise 95 - Me Laurent Binet

01 85 15 32 27

28 rue de la Bretonnerie 95300 Pontoise

Accueil

Le cabinet de votre avocat à Pontoise (95) 

Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent en Ile-de-France ? Le cabinet d'avocat de Maître Laurent BINET  vous propose ses compétences et son savoir-faire. Contactez-nous par téléphone ou prenez rendez-vous auprès de notre cabinet à Pontoise (95).

 

Laurent Binet, avocat au...

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Site : http://www.avocat-binet.fr

PROTECTION DE L'INFORMATION - usinenouvelle.com

PROTECTION DE L'INFORMATIONLA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISEProtéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des partenaires le respect de certaines règles. A préciser dans les contrats.

Publié le

PROTECTION DE L'INFORMATION

LA CONFIDENTIALITÉ DANS L'ENTREPRISE

Protéger l'entreprise de la curiosité de ses concurrents requiert des salariés et des...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat droit travail entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat d'entreprise paris

Rupture conventionnelle | Cabinet legalix avocat

Description du produit

Le cabinet d'avocats Legalix se charge de rédiger, conformément à l'accord unissant les partis, votre convention de rupture conventionnelle. Un document à la demande, conforme aux dispositions légales et à un tarif très compétitif. Le tout, 100% en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Il vous suffit d'acheter le contrat «Rupture conventionnelle» sur le...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / emploi en cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Jérémie Assous | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Jérémie Assous

Jérémie Assous, jeune avocat

A tout juste quarante ans, Jérémie Assous pilote un des cabinets indépendants les plus courus de Paris. Maniant des dossiers variés, sa pratique reconnue du contentieux des affaires ne fait pas oublier sa capacité à prendre en charge des procès à fort retentissement médiatique.

Dans son édition 2018, le...

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Date: 2018-06-24 07:48:56
Site : http://www.grands-avocats.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris

Honoraires - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats

Honoraires

Des honoraires sont acquis à l'avocat pour le travail effectué.

L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Par ailleurs, l'honoraire est par principe fixé librement par accord entre...

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Date: 2018-01-14 14:43:00
Site : http://www.legisudouest.com

Thèmes liés : honoraires avocat conseil / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

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Site : http://chan-avocats.fr

Fiche métier avocat - Fed Legal

Le métier d'avocat fait partie des professions libérales. Missions, parcours pour devenir avocat, compétences requises, salaires : tout ce qu'il faut savoir sur le métier d'avocat.

Les missions de l'avocat

Les missions d'un avocat sont relativement diversifiées. Ce dernier : 

Défend les intérêts de personnes, d'entreprises ou de collectivités dans le cadre de procès.

Apporte des...

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Site : https://www.fedlegal.fr

Cabinet avocat Rouen • Roussel Avocats

Notre cabinet d'avocats vous reçoit sur rendez-vous.

 

Nous vous assistons dans les domaines d'activités du droit du travail , du droit de la famille , du droit pénal , du contentieux...

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Site : http://cabinet-roussel.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Sanfelle Nicolas à Montigny-le-Bretonneux (78)

DEFENSE ET CONSEIL

DROIT DU TRAVAIL

Avocat, situé à Montigny le Bretonneux dans le département des Yvelines et  spécialiste en Droit du Travail,  je pratique exclusivement le Droit du Travail depuis plus de 10 ans.

Enseignant à l'HEDAC (Haute École des...

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Date: 2018-01-14 07:23:54
Site : http://www.avocat-sanfelle.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail paris / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat droit travail paris

Cabinet d'Avocat Maître Franck DELEAGE

 

Code du Travail

Le Code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail . En savoir plus...

Conventions Collectives

Les Conventions Collectives permettent de prendre en compte les spécificités de chaque métier . En savoir plus...

Contrat de Travail

Signer un contrat de travail : les conséquences sont...

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Date: 2016-10-04 12:32:47
Site : http://www.franck-deleage-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats

Télétravail l'ordonnances Macron - Avocat Pontoise

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

teletravail macron

TÉLÉTRAVAIL L'ORDONNANCES MACRON

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d'oise. Tel  : 0609603798

Le régime juridique du  télétravail  est désormais mieux encadré. Diverses mesures visant à le sécuriser sont mises en oeuvre. La principale concerne les  accidents du travail , dont les conditions de...

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Site : http://avocat-ventura.fr

Thèmes liés : avocat accident du travail paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat accident du travail / travail d un avocat / avocat droit travail salarie paris

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Avocat travail social affaires | Rupture conventionnelle

Peut-on signer une rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? Il y a des failles dans la loi qu'il faut connaître mais le procédé n'est pas sans risque pour l'employeur.

Avantages et limites de la rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 a mis en place un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle , qui présente notamment...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise projet de loi / avocat contrat de travail

Salaire, rémunération - Avocat Droit du Travail

Un avocat vous informe de vos droits et obligations au regard des textes qui vous sont applicables.

Qu'est- ce que la partie variable de la rémunération ?

La partie variable est liée à la notion de performance et de résultat qu'il soit quantitatif ou qualitatif. Cette partie de la rémunération est variable en ce qu'il existe une incertitude quant à son acquisition et à son montant pour...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil pour le travail

Droit du travail - Alepin Gauthier: Cabinet d'avocats à Laval

Vous avez un litige relié au droit du travail? Notre cabinet d'avocats vous assurera une représentation à toute étape de votre dossier, que ce soit devant la Commission des normes du travail, la Commission de la santé et sécurité au travail, les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux judiciaires. Le cabinet d'avocats Alepin Gauthier sera en mesure de vous donner des conseils juridiques et...

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Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / emploi en cabinet d avocat / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat

Avocat Béthune, Lens, avocat conseil juridique Liévin ...

Me Catherine SALMON, avocat à Béthune

Besoin d'un avocat indépendant pour une consultation juridique en toute confidentialité ?

Vous recherchez un avocat compétent en droit de la famille près de Béthune pour un conseil juridique concernant les droits de succession , une pension alimentaire, une procédure de divorce à Arras ou une adoption à Lens ?

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail à Liévin pour en savoir plus sur...

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Site : http://www.avocat-salmon.fr

Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil avocat droit famille / avocats conseil juridique / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...

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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...

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Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...

Contrat de franchise

| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005

Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international

Annuaire des conseils de prud'hommes - Avocat-Prudhommes

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Annuaire des conseils de prud'hommes

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Le conseil de...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

 

Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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Date: 2018-01-12 19:47:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit social paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise

GUINEE APPELS OFFRES: CNFA RECRUTE UN CABINET D’AVOCATS ...

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POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS SUR LES QUESTIONS LIÉES AUX LOIS DU TRAVAIL EN GUINÉE

Date de Publication: 28/10/2016

Appel à concurrence pour le recrutement d'un cabinet d'avocats spécialisés sur les questions liées aux lois du travail en Guinée

Demande d'offres(RFQ)

Numéro RFQ :

Pour le projet « Strengthening Agricultural Value Chains and Youth » (SAVY),...

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Site : https://trouverunjobs.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / recrutement cabinet d'avocat / recrutement en cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Droit du Travail Marseille - Droit Social | Cabinet ...

04 91 54 00 78

22 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

Droit social

Avocat en droit social -

Me Fabien BOUSQUET et son équipe du cabinet GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET à Marseille assiste les entreprises et les salariés dans la résolution de leurs problèmes relevant du droit social. Conseil ou gestion des litiges, votre avocat vous assiste et vous accompagne durant toutes les procédures de...

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Site : http://www.gasparri-lombard-bousquet.fr