Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocats droit penal international
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Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
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Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Salon "tuteurs de famille - tuteurs professionnels" le 03/02/2017 à Toulouse
4 février 2017
Maître TELLO-SOLER a représenté l'Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse au 3ème Salon consacré aux "Tuteurs de famille - Tuteurs professionnels" organisé par l'association N2GT qui s'est tenu le 3 février 2017 au Centre de Congrès Pierre Baudis de Toulouse.
Le Cabinet de Maître Marc...
Date: 2018-01-14 07:19:05
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet avocat d'affaire toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / avocat au barreau de toulouse / demande d'assistance juridique
Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité
Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...
Dans une...
Site :
http://www.duel-avocats.com
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
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Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2018-01-14 16:31:29
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris
Avocat fiscaliste à Paris - Cabinet 2CFR
Expert Comptable
A Propos de Maître THierry
Spécialisé dans le recouvrement, le contrôle fiscal et le pénal fiscal, Maître Thierry HUBERT apporte son expertise aux entreprises depuis 25 ans. Avant d'avoir exercé en cabinet, il a mené une longue carrière dans l'administration fiscale. Retour sur le parcours...
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http://www.avocat-fiscaliste-2cfr.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d expert comptable a paris
CDAD 83 - Le Juge des Enfants - cdad-var.justice.fr
Le Juge des Enfants
Magistrat du siège existant depuis 1945 et dont l'indépendance est statutairement garantie , le juge des enfants intervient dans deux domaines fondamentaux et historiquement indissociables, de façon complexe et parfaitement légitime.
Il est saisi par décision d'un magistrat du parquet responsable de la politique judiciaire locale tant sur le...
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / cabinet d'avocats droit penal international