Articles sélectionnés pour le thème : divorce audience juge
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Avocat Albertville et St-Jean de Maurienne - BOIS avocat ...
par acte d'avocat
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est modifiée ; l'audience devant le juge est supprimée sauf dans les cas suivants : un mineur demande à être entendu par le juge ou l'un des époux est placé sous un régime de protection.
La nouvelle procédure impose la présence de deux avocats, un par époux.
Une convention de...
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Première conciliation - amour-couple.aufeminin.com
10 octobre 2009 à 17h24
En réponse à papillon1890
Merci, mais...
Vraiment gentil de m'avoir repondu, le divorce se passe à l'amiable, on a signé un " un projet de divorce" avec le partage et garde de l'enfant. Il veut que je quite la maison le jour ou divorce sera prononcé! Est ce qu'à la datte de la non conciliation le divorce prend effet? C'est just pour gagner du temps pour trouver une...
Date: 2009-11-15 13:54:44
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Un divorce est toujours difficile à gérer puisque généralement c'est le résultat d'une mésentente dans le couple. Outre le fait que la présence d'un avocat est obligatoire dans le cadre de la procédure, il sera...
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Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
2/
Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2018-01-14 07:21:37
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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Cabinet de Maître Entfellner – Avocat inscrit au barreau ...
Comment divorcer à l'amiable ?
Un divorce à l'amiable (ou par consentement mutuel) s'opère en plusieurs étapes :
Tout d'abord, un rendez-vous téléphonique ou de visu est pris. L'avocat et les deux époux se rencontrent, discutent de leur cas, du partage des biens et des crédits et de la garde des enfants.
A l'issue de ce rendez-vous, l'avocat rédige une requête en divorce par...
Site :
http://www.divorce-amiable.org
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Avocat divorce Versailles, avocat séparation
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Avocat pour le divorce et la séparation des couples non-mariés - Versailles
Une séparation au sein d'une famille est un moment douloureux, une étape difficile, où les émotions se mêlent aux soucis matériels. Me Flore Lelache, votre avocat compétent en matière de divorce et de...
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Avocat divorce amiable Montpellier, Lattes, Castelnau-le-Lez
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Votre Avocat divorce amiable à Montpellier - Hérault
Installé à Montpellier dans l'Hérault, votre avocat en divorce Nathalie GUION de MERITENS vous fait part de son savoir-faire en matière de divorce amiable.
Vous avez choisi de divorcer amiablement, même si vous n'avez pas encore déterminé toutes les conditions de votre...
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