Droit de l’emploi pour les employés non syndiqués en Ontario

En tant qu’employé non syndiqué, vous êtes protégé par la loi. Cette capsule vous explique les normes minimales à suivre dans les conditions de travail, telles que les heures de travail, les pauses, les vacances, l’âge minimum pour travailler, etc. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/emploi-et-travail

Invité : Me Sean McGee, avocat chez Nelligan O’Brien Payne srl

Animateur : Me Garrick Apollon, avocat au ministère de la Justice du Canada et professeur...

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L’accès à la justice

L’accès à la justice en français est un enjeu important pour ceux et celles qui veulent connaître leurs droits et les ressources juridiques disponibles dans leur langue. Le site internet www.cliquezjustice.ca permet d’augmenter l’accessibilité à la justice en français en offrant gratuitement au grand public de l’information juridique dans un langage simple et clair.

Invitée : Me Andrée-Anne Martel, avocate et directrice générale de l’Association des juristes...

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Les garanties juridiques

La Charte canadienne des droits et libertés protège nos droits fondamentaux en cas d’arrestation ou pendant un procès : ce sont les garanties juridiques. Cette capsule vous explique les garanties juridiques, telles que la protection contre les fouilles abusives, le droit au silence, le droit de connaître les motifs de son arrestation, etc. Pour en savoir plus, consultez également notre vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JTk409NT9do

Invité : Me Nicholas St-Pierre,...

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Comparaison entre le système civil et criminel

Il existe de nombreuses différences entre une poursuite civile et une poursuite criminelle. Cette capsule vous explique les principales différences entre les deux systèmes, telles que les parties au procès, le fardeau de la preuve et les peines possibles. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/information-juridique/poursuite-civile-ou-criminelle-les-differences

Invitée : Safiatou Diallo, juriste et chargée de projet à l’Association des juristes d’expression...

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Droit immobilier : acheter une maison en Ontario

Acheter une propriété est un investissement important. Cette capsule vous explique les étapes de l’achat d’une maison ou d’un condo, ainsi que les conditions et les frais reliés à cette transaction. Par exemple, l’offre d’achat, la mise de fonds, l’inspection, l’ajustement sur les taxes, etc. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/habitation#achat-et-vente-d-une-propriete

Invité : Me Alexandre Lafrenière, avocat chez Charron Langlois srl

Animateur :...

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Protection du consommateur en Ontario

Lorsque vous faites des achats personnels, que ce soit dans un magasin à grande surface, ou provenant d’un vendeur itinérant, vous êtes protégé en tant que consommateur. Cette capsule vous explique la Loi sur la protection du consommateur. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/contrats-consommation-et-finances#protection-du-consommateur

Invitée : Me Marie-Renée Sirois, avocate et chargée de projet à l’Association des juristes d’expression française...

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Droits linguistiques au Canada

Les droits linguistiques font partie des droits fondamentaux et peuvent être revendiqués pour donner accès à certains services aux membres d’une minorité linguistique. Ces droits sont protégés par diverses lois, dont la Charte canadienne des droits et libertés. Cette capsule vous explique le cadre juridique des droits linguistiques et les droits des francophones au Canada et en Ontario. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me...

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L’accès à la justice en français en Ontario

Dans la majorité des municipalités en Ontario, vous avez le droit de demander des services judiciaires en français, c’est-à-dire un juge qui parle français, mais aussi le droit de déposer des documents en français. Cette capsule vous présente la Loi sur les services en français et les droits qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/droits-linguistiques

Invité : Me François Larocque, avocat et professeur à l’Université d’Ottawa,...

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Cour des petites créances de l’Ontario

La Cour des petites créances est un tribunal moins coûteux, avec des procédures simplifiées et des délais plus rapides pour permettre aux individus et aux entreprises d’intenter une poursuite plus rapidement. Cette capsule vous explique les étapes d’une cause devant les petites créances. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/poursuites#petites-creances-ontario-seulement

Invitée : Me Marie-Renée Sirois, avocate et chargée de projet à l’Association des...

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Erreurs judiciaires

Lorsqu’une personne innocente est reconnue coupable d’un crime qu’elle n’a pas commis, ou lorsqu’une personne qui a commis un crime est innocentée et remise en liberté, il s’agit d’une erreur judiciaire. Cette capsule vous explique les différentes sortes d’erreurs judiciaires, leurs causes et les réparations possibles. Pour en savoir plus, consultez http://www.cliquezjustice.ca/ressources-pedagogiques/erreurs-judiciaires

Invitée : Safiatou Diallo, juriste et chargée de...

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