"Je ne pense pas que la France soit naïve", estime l'avocat d'Abdelkader Merah

Le parquet général de Paris a fait appel vendredi du verdict de la cour d'assises qui a condamné jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, l'acquittant du chef de complicité des assassinats commis par son frère Mohamed en 2012. A l'issue du verdict, la mère d'Imad Ibn Ziaten avait fait part de sa déception, estimant qu'"on est trop naïf en France". "Il faut qu'on se réveille pour protéger notre pays, pour protéger nos...

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Par : BFMTV

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AFFAIRE TALON AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2013

Après 13 mois de procédure, Les débats au sujet de la demande d'extradition par le gouvernement béninois des sieurs Patrice TALON et Oliver BOCO ont eu lieu cet après midi devant la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris. Après un rappel des faits par le Conseiller de la Cour, les différentes plaidoiries ont eu lieu. A commencer par l'avocat du Benin le Batonnier Christian CHARRIERE BOURNAZEL qui a donné les garanties sur l'état de droit au Bénin.

Quant aux avocats, Joseph...

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Par : Vianney Assani

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Cabinet Celce Vilain à Orléans : avocats

Fondé en 1980, le cabinet d'avocats CELCE-VILAIN à Orléans (Loiret) est aujourd'hui organisé autour d'un équipe de 4 avocats. Assurant des missions de conseil et de représentation en Justice (contentieux), il dispose de deux certificats officiels de spécialité : en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu'en droit bancaire et boursier. L'alliance de la tradition et de la modernité fait du cabinet d'avocats CELCE-VILAIN un partenaire de confiance qui s'impose les...

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Par : PJDroitFinance

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Génocide: l'avocat général contre l'extradition de Rwandais

L'avocat général a préconisé mercredi 29 janvier la cassation de deux avis favorables de la cour d'appel de Paris à l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. Durée: 01:23

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Par : AFP

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Le concours Lamy de la concurrence 2011

L'Atelier de Vidéo a réalisé ce film

pour Le Concours Lamy de la concurrence 2011 organisé par Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence.

Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence est ouvert :

aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence,

aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats

aux avocats justifiant,...

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Par : Fabrice Mengotti

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France : les chibanis gagnent leur procès contre la SNCF

Les cheminots marocains de la SNCF ont "gagné" après un long combat: la cour d'appel de Paris a condamné mercredi la compagnie ferroviaire dans l'affaire des 848 "Chibanis" qui la poursuivaient pour discrimination. Entretien avec leur avocate Clélie de Lesquen -Jonas.

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Par : TV5MONDE

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Anatomie du procès Eichmann, un procès exemplaire : conférence de Claude Klein

L'école de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris en partenariat avec l'Institut de Droit Pénal du Barreau de Paris.

Conférence du Professeur Claude Klein.

Modérateurs : Professeur David Ruzié et Maître Vincent Nioré

Discours introductif : Madame Le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl

Bibliothèque des Avocats, 20 novembre 2012

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Par : Vincent Nioré

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Me Slim Ben Achour : "Le récépissé de contrôle va devenir incontournable""

La cour d'appel de Paris à condamné ce mercredi (24 juin 2015) l'Etat dans 5 des 13 plaintes pour contrôle au faciès. Me Slim Ben Achour, un des deux avocats des plaignants, ici en conférence de presse pour annoncer et commenter le verdict historique. Pour lui le récépissé de contrôle va devenir incontournable.

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Par : Controle Aufacies

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Il y aura un second procès Merah

"Pour les familles que nous représentons c'est un nouveau procès, avec des semaines d'audiences qui vont être éprouvantes mais nous suivrons la position du parquet", explique Olivier Morice, avocat d'une famille de victimes. Le parquet général de Paris a officiellement décidé de faire appel du verdict de la cour d'assises qui a condamné ce jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Il a néanmoins été acquitté du chef de...

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Par : BFMTV

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Contrôle au faciés, Procès contre l'Etat, les plaignants et l'avocat témoignent

Après avoir débouté les plaignants en première instance en 2013, la cour d'appel de Paris prononce une condamnation historique de l’État en 2015 pour faute lourde au motif de contrôle au faciès.

Octobre 2016 le 3eme round se joue devant la cour de cassation car L’État estime qu'il est normal de contrôler les citoyens sur la base de leurs apparences. Verdict final le 9 novembre 2016.

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Par : Stop le contrôle au faciès

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