Droit de la famille et droits des femmes

Est ce que le droit de la famille est un droit exclusivement feminin ?

Assurément non.

Maître Cédrine RAYBAUD démontre que le droit de la famille n'est pas un droit au service des femmes ou des hommes mais avant tout de la famille.

Le juge aux affaires familiales vérifie avant tout si en présence d'enfant, leurs intérêts sont sauvegardés.

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Par : Provence Avocats

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Pourquoi passer par un avocat pour une cession de fonds de commerce ?

La vente d'un fonds de commerce est un acte important dans la vie d'un entrepreneur. Le formalisme est déterminant et l'accompagnement d'un homme de loi peut vous éviter bien des écueils. L'avocat ne travaille pas seul. Il est le relai entre votre expert comptable, le propriétaire des murs, le banquier et le vendeur.

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Par : Provence Avocats

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Le droit de la famille et les différents types de procédures divorce

Qu'est ce que le droit de la famille ?

C'est la question à laquelle répond Maître Cédrine Raybaud en faisant une distinction entre les procédures entre concubins et celles entre époux.

A ce titre, il existe quatre type de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,

- pour altération des liens du mariage,

- pour faute

- celui demandé par l'un et accepté par l'autre conjoint.

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Par : Provence Avocats

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Audio descriptif du site Internet Vocaconseil avocats caen

Voca Conseil, un cabinet d'avocats pluri-disciplinaire met à la disposition des mal-voyants, un audiodescritif.

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Par : Henri Paturel

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Défense du consommateur : un avocat en ligne sur avocat-salles.fr

Le site internet http://www.avocat-salles.fr a été créé par Maître Sébastien SALLES, avocat en droit de la consommation, pour que le droit soit accessible à tous. Pourquoi utiliser ce site ? Comment fonctionne-t-il? Explications :

Par un formulaire en ligne, simple et rapide, vous pourrez mettre en place une procédure juridique et régler enfin vos litiges de la vie quotidienne : des frais bancaires illégaux ? Votre propriétaire ne vous restitue pas votre dépôt de garantie ? Un...

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Par : Maître Sébastien salles

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Est-il obligatoire de saisir le juge en cas de séparation entre concubins ?

Maître RAYBAUD, avocat inscrit au Barreau de Tarascon, s'interroge sur la nécessité de saisir le juge aux affaires familiales en cas de séparation entre concubins afin de réglementer un droit de visite ou une pension alimentaire.

Si le passage devant un juge n'est pas obligatoire, il est pour autant conseillé de saisir le Tribunal dans l'intérêt des enfants et des parties afin d'obtenir une décision ayant un caractère exécutoire.

Avocat à Arles et bénéficiant d'un bureau...

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Par : Provence Avocats

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Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ?

Depuis plusieurs années, le contentieux du Taux Effectif Global (TEG) fait l'objet d'un fort engouement chez les emprunteurs en raison de la baisse du taux d'intérêt légal.

En effet, la mention d'un TEG erroné ou son omission est sanctionnée par la nullité de la clause d'intérêts et sa substitution au taux d'intérêt légal et par la déchéance des intérêts.

L’article L. 313-2 du Code de la Consommation contraint les banques à mentionner le TEG dans chacun des prêts...

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Par : Provence Avocats

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Comment faire face à une action en diffamation ? Les conseils d'un avocat.

Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille et membre du réseau Provence Avocats, vous assiste et vous conseille en droit des médias et notamment en droit de la presse.

La loi du 29 juillet 1881 est une loi technique juridiquement, qu'il convient de maîtriser pour vous conseiller et vous défendre en matière de droit de la presse.

Notre Cabinet d'Avocats à Marseille intervient régulièrement devant les juridictions pénales et civiles, dans le cadre d'actions en diffamation...

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Par : Provence Avocats

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Cherche Avocat

ChercheAvocat.fr est un site Internet de mise en relation entre particuliers et avocats. Il s'agit à la fois d'un annuaire et d'un système de questions et réponses.

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Par : chercheavocat

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Internet : pour faire sans avocat ?

Et si on se passait d’avocat pour se défendre ? Désormais, des sites internet mettent à disposition – moyennant finances – des formulaires personnalisables, adaptés à chaque situation de la vie. Certains vous permettent même de lancer des procédures.

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Par : La Quotidienne

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