Jean-Baptiste Gouache
Classement : 177 / 648
7 vidéos sélectionnées
Risques d'application du droit du travail au contrat de franchise
Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, explique quels sont les risques d'application du droit du travail aux contrats de franchise et aux contrats de distribution. Il précise comment éviter la réalisation de ces risques.
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat contrat franchise / avocat droit du travail
Le Contrat de franchise: définition, clauses, contenu, rédaction
Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialisé en droit de la franchise, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, définit le contrat de franchise dans cette vidéo.
Le contrat de franchise est un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans un ou plusieurs pilotes, pendant une durée suffisante, et il dispose par conséquent d'un savoir-faire qui peut apporter un avantage concurrentiel à de futurs franchisés. Il...
Thèmes liés : avocat contrat franchise
Baux commerciaux: l'annexe environnementale (Gouache avocats)
Maître Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, spécialisé en droit de la distribution et en baux commerciaux, fait le point sur le bail vert et l'annexe environnementale: à la suite des lois Grenelle 1 & 2, quelles impacts sur le bail commercial pour les enseignes et les bailleurs. Christophe GAROT, responsable développement durable chez UNIBAIL RODAMCO intervient pour présenter la réflexion de la foncière sur le sujet.
Thèmes liés : avocat baux commerciaux / avocat droit commercial
Devenir franchiseur avec Gouache Avocats
Pourquoi choisir un avocat qui pratique régulièrement la rédaction de contrats de distribution ?
• Lisez cette petite video motion design, qui résume les principales conséquences d’un contrat de franchise mal rédigé.
• Quand on a l’ambition de créer un réseau, et qu’on duplique un mauvais contrat avec tous ses franchisés, on rend le réseau extrêmement fragile. Parce que la moindre petite brèche dans ce contrat peut être exploitée par tous les franchisés, et...
Thèmes liés : avocat contrat franchise
Les aspects fiscaux du contrat de franchise par Jean-Baptiste Gouache
Le contrat de franchise a des conséquences fiscales: selon la rédaction de ses clauses, l'imposition tant du franchiseur que du franchisé peut être modifié? Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialisé dans la pratique du droit de la franchise, explique tous les aspects fiscaux liés au contrat de franchise.
Thèmes liés : avocat contrat franchise
Les risques de requalification des contrats de franchise par Jean-Baptiste Gouache
Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, a spécialisé sa pratique sur le droit de la franchise. Il explique dans cette vidéo quels sont les risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail, en contrats d'agents commerciaux notamment.
Thèmes liés : avocat contrat franchise
Les conditions d’exercice du droit de préemption offert au preneur à bail commercial
Depuis 18.12.2014, le preneur à bail dispose d'un droit de préemption dans le cadre de cession de local, sauf exclusion expresse du bail.
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial
7 Ressources