Vices cachés, garantie de qualité ... - Charles Amyot Avocat

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Qu'est-ce qu'un vice caché?

Le Code Civil du Québec établit la "garantie de qualité" qui impose au vendeur de garantir que l'immeuble vendu est libre de vices cachés et à l'acheteur, d'agir de façon prudente et diligente dans l'examen de l'immeuble qu'il convoite.

Cette notion de garantie de qualité a fait l'objet de plusieurs décisions des tribunaux et, récemment, la Cour...

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Avocat en immobilier d'expérience à Québec | Charles Amyot ...

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Avocat en immobilier et en vices cachés

Depuis plus de 30 ans, je m'occupe de tous les problèmes qui ont un rapport avec les immeubles. Je suis un homme de contact simple et direct et je vous propose une première rencontre qui se déroulera en trois étapes. J'étudie votre problème. Je vous rends une opinion. Vous décidez. Si ensuite vous me demandez d'agir, nous rechercherons d'abord un règlement à l'amiable et, si rien ne fonctionne, j'intenterai des procédures dans votre meilleur...

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