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Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages ...
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5. Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
La question de l'internaute
Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
"Le 18 janvier 2004, j'ai été victime d'un accident de la circulation qui a détruit mon...
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
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En direct de la loi - Permis : quels sont les délais pour ...
Un seul point perdu peut, depuis 2011, être récupéré au bout de six mois. Sinon, il faut patienter entre deux et trois ans, voire carrément dix ans. Pour les conducteurs toujours sur la route, mieux vaut se mettre à la gestion du permis et optimiser la récupération des points en suivant régulièrement - jusqu'à une fois par an - un stage... Au risque sinon de voir le permis...
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En direct de la loi - Permis étranger : peut-on rouler ...
En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline...
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En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter ...
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C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut s'installer à l'avant d'une voiture, sans équipement particulier, si ce n'est bien entendu la ceinture de sécurité. S'il a moins de dix ans, il est théoriquement obligatoire de le faire monter sur la banquette arrière, et d'utiliser un dispositif adapté... Sauf...
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En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi ...
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Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception. Le risque est sinon...
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