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Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...
> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
[TO] Environnement
Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -
Publié le...
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil en droit social applique a l'entreprise
Marché public : appel d’offres ou simple mise en ...
Elodie Cloâtre - LE MONITEUR.FR -
Publié le 09/09/10 à 11h38
En d'autres termes, quelle est la procédure à suivre, quant au choix d'un avocat pour défendre une collectivité ?
© Groupe Moniteur - Robe d'avocat
Telle est la question posée par David Douillet, député des Yvelines au ministère de l'Intérieur.
La collectivité locale doit-elle obligatoirement passer par un appel d'offres...
Thèmes liés : appel d offre avocat / robe d'avocat lyon / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / profession d'avocat
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS ...
> COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS
Immobilier
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUMES EN 10 QUESTIONS
PAR PASCALINE DÉCHELETTE-TOLOT, AVOCAT ASSOCIÉ LPA-CGR - Operations Immobilieres N° 97 -
Publié le 11/07/2017
Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière
Ce sont deux modes d'organisation de la propriété immobilière différents...
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier
Le bail commercial en l’état futur d’achèvement - freemium ...
Le dispositif du bail commercial en l'état futur d'achèvement (Befa) s'est développé depuis une douzaine d'années, les opérations en blanc (sans preneur) se raréfiant. Sa singularité réside essentiellement dans la période séparant la date de la signature du bail de celle de la mise à disposition des locaux. Une rédaction rigoureuse de ce contrat est donc primordiale. L'expérience...
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial
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