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10 articles sélectionnés
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Avocat spécialisé permis de conduire - Maître Xavier MORIN ...
Vous recherchez un avocat spécialisé en permis de conduire ?
Vous souhaitez confier votre défense à un avocat spécialisé en permis de conduire ?
Il n'existe pas à proprement parler de spécialisation en matière de permis de conduire, l'Ordre des Avocats ne la reconnaissant pas.
C'est donc à tort que certains Avocats se disent "spécialisés" en droit du permis de conduire ou de la...
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Avocat permis de conduire LILLE - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire LILLE
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre :
- devant la Cour d'Appel de DOUAI
- devant le Tribunal de Grande Instance de LILLE,
- devant le Tribunal de Police de LILLE,
- devant la...
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Avocat permis de conduire RENNES - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire RENNES
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre...
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Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY ...
Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY
Publié par MORIN Xavier
Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY.
Vous êtes donc cité devant la Juridiction en qualité de prévenu.
Cette convocation en Justice fait suite à une infraction qui vous est reprochée et...
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Téléphone au volant - Maître Xavier MORIN, Avocat permis ...
L'amende forfaitaire pour cette infraction est de 135 EUR (minorée à 90 EUR et majorée à 375 EUR).
L'article R 412-6-1 prévoyait initialement que le fait pour un conducteur d'un véhicule en circulation, de faire usage d'un téléphone tenu en main était punissable d'une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Cet article a toutefois évolué.
En effet, il a été...
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Invalidation permis probatoire - Maître Xavier MORIN ...
Invalidation permis probatoire
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Vous êtes en permis probatoire (votre permis de conduire a moins de trois ans d'ancienneté), et vous avez fait l'objet d'une invalidation du permis probatoire :
Si avant la fin de votre période probatoire vous êtes invalidé de...
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Suspension de permis de conduire LYON - Maître Xavier ...
Suspension de permis de conduire LYON
Publié par MORIN Xavier
Vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire, suite à une infraction relevée à votre encontre à LYON (69).
Cette suspension de permis de conduire est administrative et/ou judiciaire.
Vous avez besoin de renseignements sur cette procédure de suspension du permis de conduire ?
Vous avez besoin qu'un Avocat vous défende suite à la suspension de permis de conduire dont vous...
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Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour ...
Contester une verbalisation : Comment contester un PV pour téléphone au volant ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
La contestation d'un procès-verbal pour téléphone au volant est extrêmement complexe pour la simple et bonne raison que les agents font une constatation totalement subjective qui...
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Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite ...
Délit de fuite : Comment se défendre en cas de poursuite pour délit de fuite ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Le délit de fuite n'est pas le refus d'obtempérer et vice versa.
Le délit de fuite est reproché à une personne en raison du fait qu'elle cherche, en quittant les lieux d'un...
Thèmes liés : avocat permis de conduire
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