Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris

Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)

Vous avez un litige portant sur : 

un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,

une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à  l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent, 

Concrètement et par exemple :

    - vous avez respiré de l'amiante,

   - vous avez...

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Site : advocatus.fr

convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...

convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

Tribunal correctionnel de Bobigny - Cabinet IOSCA Avocat

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY

(Département : Seine-Saint-Denis / Région : Île-de-France)

Le cabinet IOSCA - Avocats experts du Code de la Route - assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny.

Coordonnées du Tribunal Correctionnel :

Adresse du Tribunal Correctionnel : 173 Avenue Paul Vaillant, Couturier. 93008 BOBIGNY CEDEX

Chambres...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal de bobigny / cabinet avocat saint denis / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet avocat ile france

avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...

Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.

Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...

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Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny

Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.

Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.

Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...

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Site : https://www.avocat-tenouri.com

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Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com

Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974

Historique du Barreau

Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.

Au 1er janvier 2018, il regroupe 565 avocats en activité (347 femmes et 218 hommes), spécialistes et généralistes, et 41 avocats...

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Date: 2018-01-14 14:58:54
Site : http://www.avocats-bobigny.com

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Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce

Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.

Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...

Pratique du service civil du TGI

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...

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Date: 2018-06-24 13:57:06
Site : http://justice.legibase.fr

Avocat droit de la famille Bobigny-avocat divorce Saint Denis

contentieux liés au droit de garde d'enfant :

Maître Mehdi TENOURI défend les droits de la famille en plaidant devant les Tribunaux de Paris et dans l'ensemble de la région parisienne : Seine-et- Marne (77), Yvelines...

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Site : https://www.avocat-tenouri.com

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Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY ...

Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY

Publié par MORIN Xavier

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY.

Vous êtes donc cité devant la Juridiction en qualité de prévenu.

Cette convocation en Justice fait suite à une infraction qui vous est reprochée et...

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Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com

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Ordre des Avocats du Val de Marne, Creteil, Avenue Pasteur ...

Ordre des Avocats du Val de Marne

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mise à jour il y a 3 mois

Infos économiques

ORDRE DES AVOCATS DU VAL DE MARNE

SIRET

ordre des avocats du barreau du val de marne

Mots-clé:

Administration judiciaire, Cabinet, Avocat, COMMERCE, Conseil, immobilier, Société, social, Justice, Tribunaux, Centres de médiation, Ordre des avocats, Droit de la famille, Droit du travail, International, Particulier,...

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Site : https://www.cylex.fr

GTC Bobigny - Requête au Président du tribunal en vue d ...

Autorisation de retrait de fonds bloqués en banque

 

Les dispositions ci-après ne visent que les SARL.

 

A la constitution, les fonds qui représentent l'apport en numéraire du capital social, sont portés chez le dépositaire. Le dépositaire peut être un établissement de crédit : une banque, la caisse des dépôts et consignations ou un notaire. Les fonds déposés sont portés par le...

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Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr

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Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris

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Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour

Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »

Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.

I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...

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Site : avocat-pugliesi.com

Avocat divorce Drancy, avocat droit de la famille Seine St ...

Installé à Drancy, le cabinet d'avocats Dubois et Peyre vous conseille en droit de la famille. Il intervient sur tout le département de la Seine-Saint-Denis: Le Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Bobigny..

Mes DUBOIS & PEYRÉ : Avocats en droit de la Famille au Barreau de la Seine-Saint-Denis.

L'assistance d'un avocat étant obligatoire pour divorcer, notre cabinet d'avocats vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre procédure de divorce amiable ou non et ce au mieux de vos intérêts.

Notre cabinet d'avocats intervient...

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Site : http://www.avocat-peyre.com

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Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Avocat Bobigny – Cabinet Louisa IBAZATENE Aulnay-sous-Bois

Droit des étrangers

Droit de la famille Le divorce peut avoir de nombreuses origines (infidélité, violences etc). En tout cas, quand l'heure est venue de se quitter, le recours à un avocat est nécessaire pour les deux parties. Lire la suite

Droit commercial Une entreprise, afin de mieux entreprendre son activité a besoin de l'assistance d'un avocat en droit commercial. Maître IBAZATENE est...

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Site : http://www.avocat-louisa-ibazatene.com