Articles sélectionnés pour le thème : avocat retrait permis de conduire
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Permis suspendu : quand perd-on ses points ? - Cabinet d ...
Permis suspendu : quand perd-on ses points ?
Article paru dans AUTO MOTO N°178, Juin 2010
« Je viens de récupérer mon permis après un mois de suspension. En consultant mon solde de points, j'ai vu qu'il n'avait pas changé. La suspension s'est-elle substituée à la perte des quatre points, ou ai-je bénéficié d'un bogue informatique ? »
Votre condamnation par le juge entraîne...
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http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
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Mode d'emploi du formulaire de requête ... - Avocat à Dijon
1 - Véhicule volé ou détruit avant que l'infraction ne soit constatée:
Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas). Pour que la requête soit classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner son bien-fondé, il faut accompagner le formulaire de requête en exonération (remplir le cadre 1 de ce...
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Avocat droit routier metz luxembourg, permis de conduire ...
Le cabinet de Me LUCIANI établiera une stratégie
pour défendre et préserver vos droits en tant qu'automobiliste.
Une infraction au Code de la Route, un délit routier ne peuvent donner lieu à...
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Permanence juridique du Sud fribourgeois Sàrl
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Date: 2016-08-29 10:50:44
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Avocat Droit Routier Périgueux | Maître Agathe Mouillac ...
Avocat au Barreau de Perigueux
Avocat en Droit Routier
Maître Mouillac-Delage avocat Droit Routier.
Certaines infractions au code de la route, contraventions et délits peuvent entraîner une amende, un retrait de points et parfois la comparution devant un tribunal.
Un avocat en droit routier vous conseillera et vous défendra lors des procédures judiciaires devant la plupart des juridictions...
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Les Avocats à Arcachon - 33120 - avocat.joliguide.fr
Vous occupez la fonction de gérant majoritaire d'une SARL et vous souhaitez vous adresser à un avocat fiscaliste pas loin de là où vous vivez (Arcachon, 33120) pour optimiser la gestion de vos revenus pour tirer parti au mieux de toutes les spécificités du cadre légal applicable au régime d'imposition des dividendes ? Suite à un licenciement que vous jugez parfaitement injuste à Arcachon, saisir le Conseil...
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Maître Hamid El Abouti avocat au barreau de Bruxelles ...
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Retrait immédiat du permis pour conduite en état d'ivresse? Défaut de contrôle technique? Non-respect des panneaux de signalisation? Stationnement interdit? Responsable d'un grave accident avec des personnes blessées? Délit de fuite? Excès de vitesse? Gsm au volant? Conduite sous déchéance du droit de conduire? Défaut de permis de conduire? Défaut de ceinture? Alcool...
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Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL ...
Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale ? Cabinet LE DALL avocat permis de conduire
L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux automobilistes n'ayant jamais eu à faire à la justice.
Le recours à l'ordonnance pénale a pour objectif le désengorgement des...
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http://www.maitreledall.com
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On vous a « volé » des points, que devez-vous faire
On vous a « volé » des points, que devez-vous faire ?
30 novembre 2012
Auto Plus Le Guide Anti-PV , Les dossiers d'Auto Plus , Points volés que faire 24 commentaires
Des points retirés en toute illégalité, cela arrive souvent. Et, si les PV abusifs sont déjà difficiles à contester, ces retraits dus à des erreurs, humaines ou informatiques, le sont encore plus. Or, ils peuvent avoir...
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Droit Routier - Cabinet d'Avocat - Sandra Bouix
Droit Routier : Infractions, Accidents et Dommages Corporels
Votre Permis à points est précieux...
L'avocat spécialisé dans le droit routier vous aide à résoudre les problèmes liés:
Aux transports ;
A la vente de véhicules ;
En cas d'accident de la route ayant entrainé divers préjudices matériels ou corporels.
En cas d'infraction à la législation
De nombreuses infractions peuvent...
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