Contrôle judiciaire| Avocat contrôle judiciaire Lille

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Le contrôle judiciaire

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Dans le cadre d'une information judiciaire, le contrôle judiciaire est prononcé par le Juge d'instruction ou par le Juge des Libertés et de la Détention.

Ainsi, il peut être prononcé par le Juge d'instruction :

lors de la mise en examen ;

spontanément au cours de l'instruction ;

après une demande de...

Site : http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cours d avocat / cabinet d avocats droit du travail

Sécurité sociale | Vidal Naquet Avocats Marseille

LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

1. le contentieux de la sécurité sociale

Le droit de la Sécurité Sociale présente de nombreuses particularités par rapport au droit commun de la responsabilité et nécessite des compétences particulières.

Même si les procédures permettent généralement aux justiciables de se présenter seuls devant les juridictions, l'expérience démontre que la...

Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit social marseille