Yamina Goudjil, avocat divorce Paris

devant la Cour d'Appel

Le cabinet d'avocats intervient également pour des procédures en appel devant la Cour d'Appel.

Toute partie qui y a intérêt a la possibilité d'interjeter appel d'un...

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Site : https://www.avocat-goudjil.paris

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Avocat postulation cours d'appel Versailles – Maître ...

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Maître DURANT-GIZZI, Avocat assurant votre procédure devant la Cour d'appel à Versailles

Désormais, sauf exception, la procédure d'appel exige l'intervention d'un avocat. Pour optimiser vos chances eu égard aux dernières réformes intervenues, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel du...

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Site : https://www.avocat-durant-gizzi.com

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Avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles ...

Votre avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles est Muriel Mie. Le Greffe interne et l'ensemble de nos équipes vous accompagneront durant...

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Site : http://www.easylitis.com

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Avocat postulant à la Cour d'appel de Paris - easyLitis ...

Votre avocat postulant à la Cour d'appel de Paris est Yves Claisse. Le Greffe interne et l'ensemble de nos équipes vous accompagneront durant toute...

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Site : http://www.easylitis.com

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Droit de la Construction - Deniau Avocats Grenoble & Marseille

Le cabinet maitrise également les nombreuses spécificités du droit pénal de l'urbanisme.

Deniau Avocat accompagne et défend les grands comptes, les PME et les professionnels indépendants en matière de droit de la construction et de droit de l'urbanisme. Basés à Grenoble et à Marseille, nos avocats peuvent intervenir dans des...

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Site : https://www.deniau-avocats.com

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Cabinet d'avocats d'affaires en Côte d'Ivoire - CLK Avocats

18 Juin 2018

Projet de décrets adoptés récemment par le Gouvernement ivoirien

7 nouveaux décrets ont été adoptés par le gouvernement ivoirien en Conseil des Ministres. Lutte contre la pauvreté, promotion des...

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Site : http://www.clkavocats.com

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Avocat spécialiste en procédures d'appel à Paris

Avocat spécialiste procédure d'appel Paris

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Votre avocat à Paris 11ème, Maître HINOUX , spécialiste reconnu devant la Cour d'appel de PARIS, vous aide et vous assiste pour faire appel d'une décision insatisfaisante.

LA PROCEDURE D'APPEL : UNE PROCEDURE SPÉCIFIQUE

Le droit et la pratique du procès en appel ont longtemps été réservés à des spécialistes reconnus pour maîtriser cette procédure bien à part, les...

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Site : http://www.hinoux-avocat.com

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Avocat cour d'appel Versailles procédure d'appel Guyancourt

Avocat cour d'appel à Versailles

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Maître Sylvie ALRIQUET postule pour ses clients devant la Cour d'appel de Versailles.

Depuis que les professions d'avoué et d' avocat ont fusionné, pour ne laisser subsister que celle d'avocat, le 1er janvier 2012, c'est l'avocat qui est le garant de la procédure d'appel.

Ainsi, c'est l'avocat qui régularise désormais la déclaration d'appel ou qui se constitue en qualité d'intimé, dans toute procédure d'appel, introduite...

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Site : http://www.cabinet-alriquet.com

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Ordre Des Avocats Cour D'appel, Toulouse, 13, Rue des Fleurs

Ordre Des Avocats Cour D'appel

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mise à jour il y a 3 mois

Infos économiques

ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL

SIRET

Association, Avocat, Ordre professionnel, Syndicat, Parti politique, Organisations professionnelles

Catégories

Activités des organisations professionnelles, PME

Ordre Des Avocats Cour D'appel apparait dans les catégories:

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Désaccord avocat client, changement avocat - cabinet-mor.com

En cas de changement d'Avocat en cours d'instance et s'il subsiste un litige sur le montant des honoraires l'avocat ne...

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Site : http://www.cabinet-mor.com

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Justice / Portail / Cour d’appel - justice.gouv.fr

des juges spécialisés (juge d'instruction, juge de l'application des peines, etc).

Les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises.

La cour d'appel peut également, dans le cadre de l'appel du jugement sur la compétence, statuer sur la compétence d'une juridiction sans statuer sur le fond du dossier.

La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Avocat procédure d'appel Versailles, Le Chesnay - Me Chartier

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Avocat procédure d'appel Versailles

Avocat compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles,  Maitre Chartier  aide et assiste ses clients pour faire appel d'un jugement insatisfaisant.

La procédure particulière de la procédure d'appel

L'organisation du système juridictionnel français repose sur l'existence du principe du double degré de juridiction.

Autrement, c'est la possibilité pour une affaire (sous réserve de remplir certaines conditions) de pouvoir être jugée une seconde fois.

Ce...

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Site : https://www.avocat-chartier.fr

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avocat spécialiste procédure d'appel cour d'appel de Paris

Newsletter

 

Le Cabinet BERNABE est un Cabinet d'avocats qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises ainsi qu'aux Confrères désireux de lui confier diverses missions (postulation, plaidoiries, etc...).

Spécialiste des procédures civiles et commerciales, en particulier devant la Cour d'appel, le Cabinet BERNABE intervient...

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Site : http://www.avocats-bernabe.com

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Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt

Avocat postulant à Versailles

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Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.

La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...

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Site : avocat-berthevas.com

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Maître Luc Bourges, avocat à la cour spécialiste en ...

Contact

Le cabinet

Après avoir été avoué à la Cour d'appel de Rennes durant 10 ans, Maître Luc BOURGES est avocat depuis le 1er janvier 2012, à la suite de la fusion des professions d'avoué et d'avocat.

Titulaire de la spécialité en procédure d'appel, Maître Luc BOURGES exerce principalement son activité devant la Cour d'appel de Rennes.

Sa connaissance des spécificités de la procédure d'appel et de la jurisprudence fait de Maître Luc BOURGES un interlocuteur privilégié pour le suivi des procédures civiles et commerciales qui se déroulent devant la Cour...

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Site : http://www.luc-bourges-avocat.com

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Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...

Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00

Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai

Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.

Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du...

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Site : http://www.cabinet-boulaire.com

Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle

Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle

Cabinet d'avocat à Toulouse - Bruno MERLE Avocat à la cour

Le cabinet principal de votre avocat Maître Bruno MERLE  est situé en plein centre ville de Toulouse dans le quartier du palais de justice (métro et parking place des Carmes). . Il possède un second cabinet à Rouffiac-Tolosan (sur la route d'Albi, proche de Castelmarou au niveau de Leclerc).

Spécialisation de Maître MERLE

Maître...

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Site : http://www.avocat-merle-bruno.com

Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles - Maître ...

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Procédures d'appel

Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.

L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.

COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...

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Site : https://www.ascb-avocat.fr

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Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com

Les délais d'appel et de cassation

(procédures responsabilité civile)

 

  

Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.

En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...

L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...

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Date: 2012-10-17 07:26:50
Site : http://www.contrexpert.com

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Avocat conseil d'état et cour de cassation - Allo-Avocats

Plus de spécialités ...

Avocat conseil d'état et cour de cassation

Il peut arriver à un moment indéfini que l'on ait à se présenter devant les tribunaux. Nombreux sont en effet les contentieux ou autres interventions qui nécessitent de faire appel à un tribunal. Pour toutes ces situations, il est généralement nécessaire qu'on fasse appel à un avocat. Ce dernier a en effet les compétences pour gérer toutes les affaires en cours devant les juridictions ordinaires. Pour certaines...

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Site : http://www.allo-avocats.fr

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Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...

Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés

UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES

Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...

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Site : guizard-associes.com

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Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...

Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés

UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES

Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...

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M Charles REINAUD - reinaud-avocat-courappel.com

Que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.

LA PROCéDURE D'APPEL

La réforme de la représentation devant la Cour d'appel a fait disparaître la profession d'avoué d'appel,...

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Site : http://reinaud-avocat-courappel.com

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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz

Votre Avocat est le premier conseil

et le premier défenseur

de la personne, physique et morale.

L'Avocat défend vos libertés.

 

Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...

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Site : http://www.avocats-metz.com

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Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros ...

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Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros

 Posté par Christophe LHERMITTE on janvier 12, 2015

Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à 225 euros.

Article 1635 bis du Code général des impôts :

« Il est institué un droit d'un montant de 225 EUR dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres...

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Site : http://www.conseil-en-procedure.fr

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Ordre des Avocats : Le site institutionnel du Barreau du ...

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Qui sommes nous ?

L'ordre est organisé en Barreau institué auprès du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et des Cours d'Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que...

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Site : ordredesavocats.sn

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Ordre des Avocats : Le site institutionnel du Barreau du ...

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Qui sommes nous ?

L'ordre est organisé en Barreau institué auprès du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et des Cours d'Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que...

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Avocat Amiens, cabinet d'avocat Droit du travail Amiens

droit du particulier

Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens

Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 16 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.

Il est situé 7 rue Alphonse PAILLAT à AMIENS.

Nous pouvons également vous recevoir à notre cabinet secondaire situé 8 rue de la Commanderie à OISEMONT.

Maître...

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Site : https://www.canu-renahy-avocat.com

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Avocat postulant Versailles, Le Chesnay

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Demande de postulation Versailles

Vous cherchez un avocat postulant inscrit au Barreau de Versailles ?

Maître Géraldine DUFRIEN intervient en qualité d'avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de VERSAILLES.

Pour toutes procédures écrites introduites auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d'appel, vous...

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Site : http://www.dufrien-avocat.fr

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Elisabeth REY - Cabinet BDPS - Cabinet d'avocats à ...

Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier

Diplômes :

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CA Montpellier)

Master 2 Droit International privé (Université Toulouse I Capitole)

Licence en Droit Privé (Université Montpellier I / University of Cork...

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Site : http://www.bdps-avocats.com

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Avocat au Barreau de Toulon – Maître Véronique Wilhem

Avocat au Barreau de Toulon

et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

4 Rue Corneille 83000 Toulon

04 58 00 33 04

Accueil

Cabinet d'Avocat à Toulon

Pour toutes les situations nécessitant les conseils et l'assistance d'un professionnel du droit, faites appel à Maître Véronique Wilhem. Son cabinet d'avocat dans le 83 se trouve au 4 Rue Corneille, à Toulon. Il vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

 

EXPÉRIENCE DE MAITRE WILHEM, VOTRE AVOCAT

Ayant débuté comme avocat conseil et défense au sein d'une entreprise...

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Site : http://www.avocat-wilhem-veronique.fr

Bienvenue sur le site d'Avocat Remiti-Leandri-Le Cabinet ...

bienvenue sur le site d'avocat remiti-leandri

Le Cabinet d'Avocat D. REMITI-LEANDRI intervient dans les domaines du conseil et du contentieux.

Nous évoluons dans un monde, où le Droit, devenu complexe, est omniprésent, et influence nos choix tant personnels que professionnels. L'Avocat est un partenaire juridique idéal, qui vous assiste et vous défend, dans tous les domaines juridiques de la vie courante. En devenant Avocate, Me D. REMITI-LEANDRI a juré d'exercer ses fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" (serment de...

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Site : http://remiti-leandri-avocat.fr

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Avocat(e) | Oriane

Conseils sur les parcours possibles

Pour exercer le métier d'avocat, vous devez décrocher le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), formation ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit (bac + 4) ou d'un diplôme admis en équivalence, même si de nombreux candidats possèdent un niveau supérieur (master 2 et même doctorat en droit).

En région...

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Site : https://www.oriane.info

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Avocat barreau Amiens, cabinet d'avocat Canu-Renahy Amiens

Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet

Avocat au barreau d'Amiens

Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 14 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.

Cabinet jeune - dynamique et expérimenté, extrêmement souple, réactif et disponible situé à Amiens, lieu du siège de la Cour d'appel d'Amiens qui statue sur l'ensemble des recours en appel de toutes les juridictions ...

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Site : https://www.canu-renahy-avocat.com

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Aide juridictionnelle - Ordre des avocats au barreau de ...

La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12467*01 .

Elle doit être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire .

Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge les frais du procès, vous devez également joindre la déclaration de sinistre, remplie et signée par votre assureur et...

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Date: 2018-06-24 11:38:27
Site : http://www.avocats-saintes.com

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Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...

Conseil, défense de vos intérêts

Votre avocat à Aix-en-Provence

Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.

Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.

Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.

Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...

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Date: 2018-01-14 07:25:37
Site : http://www.avocat-ichon-aix.fr

Postulation à Versailles (CA et TGI) – CQF Avocat Versailles

Postulation à Versailles (CA et TGI)

Postulation

Un avocat français peut agir sur le territoire sans limitation géographique. Cependant, devant certaines juridictions, seul un avocat du lieu peut représenter les parties. Cela s'appelle la postulation. Lorsqu'un confrère étranger au barreau est chargé des intérêts d'une partie, il se met en relation avec un confrère du lieu pour...

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Site : https://cqf-avocat.com

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Maison de l'avocat | Ville de Caen

La Maison de l'avocat a pour vocation essentielle de permettre au public d'obtenir des renseignements sur l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Caen , les avocats qui exercent, et les services proposés par l'Ordre.

Un annuaire des avocats inscrits au...

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Date: 2018-01-14 08:51:01
Site : http://caen.fr

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Annuaire des cabinets d'avocats

D.O.M

Vos avocats en France

Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.

Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.

Le saviez vous ?

En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...

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Date: 2015-07-27 14:20:28
Site : http://www.cabinets-avocats.net

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Avocat Meaux et Bussy : SCP IGP

S. IEVA GUENOUN - F. PAIN

Cabinet d'avocats

Avocats à Meaux & Bussy-St-Georges en Seine-et-Marne 77

Notre cabinet d'avocats de Meaux et Bussy :

La SCP IEVA-GUENOUN - PAIN est une société d'Avocats inscrite au Barreau de MEAUX, dans le ressort de la Cour d'Appel de PARIS. A Meaux, son activité d'avocat est à la fois judiciaire (défense devant les juridictions,...

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Site : http://www.avocats-igp.com

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Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens

Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens  

2012-02-10

La cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l'examen des deux recours contre la légitimité de l'élection de Chawki Tabib bâtonnier de l'Ordre national des avocats.

Les deux recours en appel sont intentés par l'avocat Fethi Laâyouni et le président du «Comité de...

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Site : http://www.cabinetavocat-bl.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre national des avocat tunisien / ordre des avocats tunisiens / cours d avocat / avocat d affaire

Cabinet d’avocat Epernay. Avocat droit du travail 51 ...

Le Cabinet d'Avocats DUTERME - MOITTIE - ROLLAND réunit des Avocats dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés, pour vous assister et vous conseiller avec rigueur et efficacité.

CABINET D'AVOCATS A EPERNAY - MARNE

Votre cabinet d'avocats à Epernay est composé de trois...

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Site : http://www.avocats-duterme-moittie-rolland.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat pour divorce

Contestation d’honoraires – Procédure - aidejuridic.fr

Les honoraires des Avocats sont librement fixés, mais en accord avec le client. Il est même vivement recommandé de conclure une convention d'honoraires écrite au préalable, même si cela n'est pas une obligation. Dans tous les cas, l'Avocat doit préalablement informer son client sur les modalités de fixation des honoraires, et en fonction du type de litige, de la complexité de l'affaire,...

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Site : https://aidejuridic.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / cour d appel avocat / honoraire d avocat / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocat Bordeaux- Cour d'appel- changer d'avocat

par Michèle Bauer dans Avocat , conseils pratiques , Cour d'appel , Le Blog , procédure

Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j'ai plaidé devant le Conseil de prud'hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d'appel et je viens de reprendre un dossier d'une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en...

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Site : http://michelebaueravocatbordeaux.fr

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Qu'est-ce qu'un avocat postulant? - Avocat Estelle Fournier

9 mai 2016

 

Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel.

Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les avocats d'un TGI, et, à compter d'août 2016, d'une cour d'Appel, ont un privilège de...

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Site : http://avocat-estellefournier.com

Les avocats commis d'office - mon-avocat.fr

Qu 'est-ce qu'un avocat commis d'office ? Comment est-il désigné ? 

Un avocat commis d'office peut être désigné dans deux cas de figure :

- L’'assistance d'un avocat est obligatoire (lors d’'une convocation devant une Juridiction pénale : Juge d’'Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’'assises), mais la personne n’'a pas le temps et la possibilité...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

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Chambéry : les avocats des deux Savoie manifestent pour le ...

Au moins 200 avocats des barreaux de Thonon-les-Bains, Bonneville, Annecy, Albertville et Chambéry se sont rassemblés jeudi matin à Chambéry à l'occasion d'une conférence du Défenseur des Droits Jacques Toubon. Leur message: aidez-nous à défendre le maintien de la Cour d'appel de Chambéry.

Au moins 200 avocats venus d'Albertville, Bonneville, Thonon, Annecy, Chambéry et d'autres...

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Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce ...

Actu

Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce mercredi

Le 13 novembre dernier, les avocats s'étaient rassemblés pour le maintien de la cour d'appel de Pau devant le Palais de justice.

JPGIONNET

28 novembre 2017 à 14h13

, modifié

à18h32

.

Réuni en assemblée générale, l'ordre du barreau des avocats palois a voté une grève "totale et illimitée" à partir de ce mercredi.

Les menaces qui pèsent sur la cour d'appel de Pau provoquent la grève des avocats palois. Réuni en assemblée générale...

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Date: 2018-01-14 14:31:29
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Modele assignation Cour Appel - CA - avocatsfr.com

COMPETENCE DE LA COUR APPEL

 

COMPETENCE à vérifier avant tout téléchargement de modele assignation Cour Appel.

 

        COMPETENCE TERRITORIALE DE LA COUR APPEL :

 

La COUR APPEL de Paris est compétente contre les jugements des Tribunaux de Paris, Créteil, Bobigny.

Il est dit à l'article 5 de la loi Macron applicable au 1er août 2016 que :

Les avocats exercent leur...

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Avocat général (France) — Wikipédia

 (décembre 2016)

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Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Il a pour tâche de...

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Date: 2018-01-14 13:14:31
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