Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique droit construction
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Cabinet d'avocats, Conseiller Juridique Arlon | Cécile ...
Le cabinet concentre principalement sa pratique professionnelle dans les domaines du droit suivants :
Le droit civil : responsabilité, contrats, droit des biens, troubles du voisinage, successions
Le...
Site :
https://www.avocatsterchelearlon.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
:: Avocat Nantes Rajalu :: Maître rajalu, avocat nantes 44 ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Bienvenue sur mon site internet
Assistance - Conseil - Défense
Loïc RAJALU Avocat au barreau de NANTES
Avocat depuis 1992 aux barreaux de Nantes et Saint Nazaire, j'ai acquis une solide expérience dans les domaines juridiques suivants : Droit immobilier, vente immobilière, construction et baux | Droit de la...
Site :
http://www.avocat-nantes-rajalu.fr
Thèmes liés : avocats droit immobilier nantes / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / association avocat droit immobilier / avocat de l association
L’Etude » News
23.05.2018
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
28.04.2018
Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...
Site :
https://letude.com
Avocat Droit Public Paris | Maître Anaïs Fauglas
ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais
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01 85 53 09 60
15 Rue du Temple
Accueil
Avocat en Droit Public à Paris - Maître Anaïs Fauglas
Anaïs Fauglas a une activité dédiée au droit de l'urbanisme et au droit de la construction.
Elle a forgé son expérience et développé ses compétences pendant près de 10 ans au sein de cabinets de renom (Seban & Associés, Landot et Associés, Cabinet Richer) où...
Site :
http://www.avocat-fauglas.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public paris / avocat droit public paris / avocat droit de l immobilier / cabinet de droit public paris / cabinet d avocat droit public
Avocat Montpellier - Maître Laetitia Blazy
04 82 29 10 48
8 bis Boulevard Ledru-Rollin 34000 Montpellier
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier
Droit des étrangers, droit civil, droit de la famille ou droit public, Maître Laetitia Blazy vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier que vous ayez besoin de conseils juridiques ou d'assistance dans la gestion de vos litiges. Pouvant intervenir devant toutes...
Site :
http://www.avocat-laetitia-blazy.fr
Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés
Vous êtes ici : Accueil > Associés
Associés du cabinet Leport & Associés
Benoit LEPORT
Avocat à la Cour - Barreau de Versailles
Spécialiste en Droit des Sociétés
Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.
Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.
Il est Président de...
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
23 bd. du Champ de Mars
68000 Colmar
03 89 41 30 58
Fax
03 89 24 54 57
« La défense est primordiale,
quel que soit le domaine »
Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
Site :
http://www.selarl-wemaere-leven-laissue.fr
Offres d'emploi Juriste en Cabinet D Avocat - Paris ...
Groupe Primonial - Paris
d'une première expérience significative en tant que juriste droit social en entreprise ou en cabinet d'avocat spécialisé en droit social. Vous savez... que Juriste droit social. Vous rejoindrez ainsi nos collaborateurs basés à Paris, dans le 7ème arrondissement à deux pas de la Tour Eiffel...
ATORUS EXECUTIVE - Paris
de formation juridique supérieure type...
Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit copropriete
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Le cabinet - dgf-avocats.com
Nous contacter
Le cabinet
Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...
Site :
http://www.dgf-avocats.com
Avocat droit immobilier et construction Toulon
Immobilier et Construction
Immobilier et Construction
Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux dans l'ensemble des problématiques juridiques rattachées à la sphère du droit de l'immobilier et de la...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier
Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...
Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris
Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».
Intervenant dans de nombreux domaines de compétence tels que le droit du travail , le droit de la famille,...
Site :
http://avocats-saulnier-nardeux.com
Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY
cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque
La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.
Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits
Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...
Site :
http://www.marianne-devaux-avocat.fr
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocats - SELARL Baffou Dallet à Thouars
Avocats spécialistes en droit des sociétés
Un avocat pour votre défense
Créé en 1982, le cabinet est aujourd'hui présent sur tout le département des Deux-Sèvres, Thouars, Bressuire, Niort mais aussi sur le département du Maine et Loire Saumur, Cholet et Angers...
Date: 2018-01-14 12:29:28
Site :
http://www.avocats-baffou-dallet.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit patrimonial / conseil avocat droit famille
Avocat Immobilier Montpellier - Me Camille Augier
Discutons de votre situation lors d'une consultation CONFIDENTIELLE
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 39
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat en Droit Immobilier à Montpellier
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Camille Augier exerce en droit de l'immobilier. Il vous apporte son conseil et son assistance notamment en matière de :
Droit de la propriété,
Droit du bail,
Droit de la...
Site :
http://www.avocat-augier.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Nous contacter
Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Avocat urbanisme Lyon 6, avocat construction Villeurbanne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon
Le droit de l'urbanisme a subi de nombreuses réformes ces dernières années et fait face à une complexité croissante.
Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon , intervient en droit de l'urbanisme et vous apporte son expertise afin de mener à terme vos projets d'urbanisme, que vous soyez un particulier...
Site :
http://www.zeo-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme
Ducap | Cabinet d'avocat
--
Aurélien DUCAP / Avocat associé
Après une expérience en cabinet anglo-saxon à Paris, Maître Aurélien DUCAP, avocat inscrit au barreau de Toulouse depuis septembre 2010, a ouvert son propre cabinet au centre de Toulouse en septembre 2013. Titulaire d'une double formation en droit des affaires (M2 - DJCE Juriste d'affaires de l'Université Panthéon Assas Paris 2) et en école de commerce (ESSEC), Maitre Aurélien DUCAP a une parfaite compréhension du monde des entreprises et aborde les problématiques juridiques avec une vision entrepreneuriale du droit.
Exerçant principalement en droit...
Site :
http://ducap-avocats.com
Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
Ava MAGASSA
Situé à Montpellier, le cabinet d'avocats Ava Magassa, vous conseille en droit de la famille, droit social, divorces et droit routier. Le cabinet assure la défense des victimes mais aussi des prévenus. Pour toute demande, mail ava.magassa@avocateconsult.fr ou par téléphone au 06 79 85 12 24
Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
Site :
http://www.avamagassa-avocat.com
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Avocats spécialistes en droit du dommage corporel - Maître ...
Nous contacter
Faites respecter vos droits.
Structure à taille humaine à vocation généraliste, la SELARL Gilles PEYCELON Avocat, certifiée ISO 9001, intervient dans de nombreux domaines juridiques et judiciaires avec un service de qualité et une compétence reconnue (droit des victimes, droit des...
Date: 2018-01-14 08:46:28
Site :
http://www.maitregilles-peycelon.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit contrat / avocat droit construction / cabinet d avocats droit du travail
Avocat droit immobilier à Paris 9, conseil immobilier ...
Les avocats peuvent être également être mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Conseil de l'ordre des Avocats de PARIS du 30 juin 2009).
A ce titre, le rôle de Conseil de l'avocat l'amène à s'intéresser aux conditions de la transaction, avec une appréciation juridique et économique de l'opération et de ses parties prenantes.
Votre avocat joue...
Luc Meunier Cusset, avocat Cusset, avocat Prud’hommes ...
Contactez-nous
Luc Meunier : avocat à Cusset
Luc Meunier est un avocat à Cusset possédant 14 années d'expérience, spécialiste du droit du travail, du droit social, du droit immobilier et du droit de la construction. Votre avocat à Cusset prend en charge différents types de litige comme le litige patron, le litige locataire immobilier, etc.
Avocat spécialisé en Prud'hommes à Cusset
Luc Meunier est un avocat spécialisé en...
Site :
http://www.meunierluc-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat en droit immobilier / avocat specialise dans le droit du travail
Trust (droit anglais) — Wikipédia
Les différents variantes de trust[ modifier | modifier le code ]
Le trust est soit constitué par la volonté du settlor (express trust) ou par le résultat de l'effet du droit de l'Equity [11] (implied trust). Il existe deux types d'implied trust ; le constructive trust [12] et le resulting trust [13] .
Le trust peut être révocable ou irrévocable. Lors du transfert des actifs du settlor au...
Date: 2018-06-16 18:18:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'anglais juridique en ligne / conseil juridique droit construction / conseil juridique droit immobilier / demande d'assistance juridique
Équipe | Laframboise Gutkin
Domaines de pratique
Droit familial, droit des successions, litige civil et commercial, responsabilité civile et professionnelle
Biographie
En pratique privée depuis 1975 comme avocat de litige, Pierre-Gilles Laframboise a accepté, en 1984, une offre comme associé senior et membre de la direction d'un important cabinet de Montréal. En 1994, il s'est associé avec Alain Gutkin pour fonder le...
Site :
http://www.laframboise-gutkin.com
Avocats d'affaires à Lyon - Cabinet d'avocat en droit des ...
Cabinet d'avocat en droit des affaires
Avocats d'affaires - France & International
Le Cabinet VIOLLE - Avocat Law firm, avocat à Lyon (France) - exerce essentiellement en droit des Affaires & droit International. Le Cabinet conseille les entreprises, les sociétés commerciales, les groupes et investisseurs pour leurs affaires françaises ou leur expansion internationale, qu'ils opèrent...
Avocat Saint Nazaire - Avocat divorce, droit pénal, droit ...
Recours gracieux / contentieux
Maître OUERGHI-NEIFAR, Avocat à SAINT-NAZAIRE
« Excellence, Pugnacité, Ecoute et Disponibilité » : tel est le credo de Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, votre avocate Généraliste exerçant en LOIRE-ATLANTIQUE. Maître OUERGHI-NEIFAR, a rejoint le Barreau de SAINT-NAZAIRE en 2010, elle mène ses missions de Conseil, d'Assistance juridique et de Représentation...
Site :
https://www.avocat-ouerghi-neifar.com
Cabinet Palicot, avocats à la cour, Rennes
sommes-
nous ?
Le Cabinet d'avocats Palicot s'adresse aux entreprises et particuliers recherchant un partenaire juridique efficace et rigoureux.
Nos activités dominantes sont le droit social, le droit commercial et le...
Site :
https://www.palicot-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / cabinet avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit commercial
Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
Site :
studyrama.com
AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr
Où sommes-nous
PRESENTATION DU CABINET
Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :
- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);
- droit de la copropriété ;
- droit de la construction et de l'urbanisme ;
- droit des ventes...
Site :
http://www.gregoryleproux.fr
Equipe Avocat - Cabinet Avocat Melun - Maître Ksentine
contact
Le Cabinet KSENTINE, a été créé en 1958. Son histoire se confond avec celle du Barreau de MELUN, dont Alain KSENTINE, le fondateur, a été bâtonnier à trois reprises. Inscrit dans la cité depuis plus de cinquante ans, il a accompagné son développement. La pérennité de notre structure témoigne de notre dynamisme, de notre sérieux et de notre implication dans la défense de...
Site :
https://avocat-ksentine.com
Cohen & Associés : avocat droit immobilier Paris
Accueil » Avocat en droit immobilier à Paris
Avocat en droit immobilier à Paris
Richard Cohen, fondateur-associé du Cabinet et Spécialiste Immobilier
Vous avez besoin de conseils et de l'accompagnement d'un Avocat parisien spécialiste du droit immobilier ? Vous êtes un particulier, un professionnel ou un institutionnel et souhaitez vous reposer sur les compétences de juristes et d'Avocats...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Alain THEVENAZ | Freymond, Tschumy & Associés
Licence en droit, Université de Lausanne, 1993.
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1997 (lauréat du prix Bippert).
Brevet d'avocat,1998
CAS droit de la construction et de l'immobilier, Université de Fribourg 2013
Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier, 2013
fonctions universitaires
Chargé de cours de droit civil, à la Faculté de droit, des sciences...
Site :
http://www.grand-chene.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique societe droit commercial / avocat specialiste droit immobilier paris / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit des societes
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
La défense de vos droits en Vendée
et en Loire-Atlantique
Avocats à la Cour
Vendée - Loire-Atlantique
Particuliers ou entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.
Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy
Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment.
Droit de la construction et droit immobilier
Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
Votre avocat, accessible et disponible
Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.
Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Avocats spécialistes droit public Besançon Dijon Paris
Un soutien juridique durable
Un soutien juridique durable
Fondée en 1993, DSC Avocats est une société inter-barreaux qui intervient sur l'ensemble du territoire national à partir de cinq bureaux et dont l'objectif est d'offrir des prestations de grande qualité à travers une relation durable et de proximité avec sa clientèle (personnes publiques, entreprises, associations,...
Site :
http://www.dsc-avocats.com
Accueil - GLVA
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de gestion immobilière, le département droit immobilier vous apporte son expertise...
Site :
http://www.glva.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit de l immobilier / avocat droit des societes / avocat conseil droit du travail
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Cabinet d'Avocats Champauzac : Droit immobilier, droit de ...
Nos domaines de compétences & services juridiques
Immobilier
La réussite de vos opérations immobilières est notre priorité.
Le cabinet dispose d'une expérience très importante en droit immobilier et droit de la construction.
Nous vous accompagnons lors de la rédaction de vos contrats, le traitement de vos litiges et l'aboutissement de vos projets fonciers.
Urbanisme
L'urbanisme est une...
Site :
http://champauzacavocats.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Annonces immobilieres la croix valmer cavalaire gassin ...
Nos dernières annonces immobilières sur la ville de la croix valmer : Toute l'équipe de notre agence « Robert immobilier », située à La Croix Valmer, vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre département du Var. Présents à LA CROIX VALMER depuis 1976, nous maîtrisons particulièrement le marché local et nous pouvons vous conseiller au mieux et vous accompagner dans...
Site :
http://www.robertimmobilier.com
Thèmes liés : conseil juridique location appartement / conseil juridique droit construction / conseil juridique droit immobilier
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
portal-avocats.com
Les hommes :
Maître Jean-Michel PORTAL.
Fondateur du cabinet en 1999, il met au service de ses clients son expertise en droit des affaires (contrats de distribution, cession de fonds de commerce, concurrence), droit des sociétés (constitution et transformation, gestion de la vie des sociétés, relations entre associés, cession et transmission d'entreprises), droit social (litiges...
Site :
http://portal-avocats.com
Bail à construction - de-bassan
Les risques du bail à construction.
1.- La conclusion du bail à construction :
Dès lors que le bail à construction confère au preneur un droit réel immobilier, il doit être publié au fichier immobilier, ce qui implique qu'il revête la forme d'un acte notarié.
Le bail a construction est néanmoins expressément exonéré de la taxe de publicité foncière par l'article 743.1° du CGI. Le...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial fiscalite / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree