Site : https://fr.wikipedia.org
Classement : 1 / 2213
358 articles sélectionnés
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2018-01-04 13:26:22
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2018-01-08 02:16:39
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
Conférence des avocats du barreau de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conférence des avocats du barreau de Paris
Cadre
modifier
La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1878 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2018-01-11 08:13:57
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2018-01-07 01:03:30
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-12-31 11:17:47
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .
Sommaire
Famille et études[ modifier | modifier le code ]
William Bourdon est fils de Philippe...
Date: 2018-01-11 19:40:26
Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .
Bernard Cazeneuve
(5 mois et 4 jours)
Président
(2 ans, 8 mois et 4 jours)
Président
(1 an et 12 jours)
Président
(10 mois et 3 jours)
Président
(1 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans et 6 jours)
Élection
(3 ans et 3 mois)
Élection
(11 ans, 3 mois et 4 jours)
Élection
Bernard...
Date: 2018-01-06 23:43:09
École des avocats de la région Rhône-Alpes — Wikipédia
Promotion 2017-2018 : Promotion Paul Lombard
Quelques chiffres sur la promotion 2016-2017 [4] :
240 élèves, dont 67 % de filles (161).
Moyenne d'âge : 25 ans ; tranche d'âge la plus représentée : 24-25 ans ; courbe des âges : de 22 à 49 ans.
Provenance des élèves : 128 de l'IEJ de Lyon, 55 de celui de Grenoble, 29 de celui de Chambéry ; autres provenances : Saint-Étienne,...
Date: 2017-12-31 15:08:58
Caroline Vigneaux — Wikipédia
Jeunesse et années de formation (années 2000)[ modifier | modifier le code ]
Caroline Vigneaux naît le
27 janvier 1975
à Nantes [3] . Son père est ingénieur ; sa mère, orthophoniste [3] . Après avoir été envoyée par ses parents dans des établissements privés catholiques [4] , Caroline Vigneaux fait ses études à l' université Paris I Panthéon-Sorbonne et décroche une licence en...
Date: 2018-01-13 22:28:55
Haute École des avocats conseils — Wikipédia
Haute École des avocats conseils
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Haute École des avocats conseils (HEDAC) est l' école d'avocats (EDA) de Versailles , regroupant l'Ouest parisien, anciennement centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) du ressort de la Cour d'appel de Versailles .
Ce dernier comprend les barreaux de Versailles , de Nanterre , de...
Date: 2018-06-09 23:38:34
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-06-24 03:12:55
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2018-01-06 23:39:09
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
École nationale de la magistrature — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Aquitaine
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de la magistrature
Géolocalisation sur la carte : Bordeaux
École nationale de la magistrature
modifier
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...
Date: 2018-01-07 00:00:33
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2018-01-06 23:36:36
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-06-24 03:13:12
Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia
Total des emplois
2 050
Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).
En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...
Date: 2018-01-14 13:25:20
Baker McKenzie — Wikipédia
Baker McKenzie, fondé en 1949 par Russell Baker et John McKenzie, est un cabinet d'avocats d'affaires international créé à Chicago , aux États-Unis , présent dans 77 bureaux répartis dans 47 pays à travers le monde [1] .
Sommaire
Activités[ modifier | modifier le code ]
Du fait de son activité internationale, aucune nationalité ne domine l'entreprise. Plus de 80% de ses opérations se situent en dehors des États-Unis . Baker McKenzie emploie plus de 4 100...
Date: 2018-01-07 00:38:31
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2018-01-07 01:55:59
Avocat aux conseils — Wikipédia
Missions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...
Date: 2018-06-10 13:27:32
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
Pierre-Olivier Sur — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Pierre-Olivier Sur est le fils de Bernard Sur, un avocat connu pour avoir défendu « les plus grands architectes de la reconstruction » [1] .
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Admis au barreau de Paris en 1985, Pierre-Olivier Sur est spécialisé en droit pénal , droit pénal des affaires et droit de la responsabilité. Il...
Date: 2018-01-07 01:18:59
Cabinet d'avocat — Wikipédia
Un cabinet d'avocat est une association commerciale formée par un ou plusieurs avocats pour pratiquer des activités liées au métier d'avocat. Son utilité majeure est d'informer ses clients (aussi bien des individus que des sociétés) de leurs droits et responsabilités. Dans des affaires civiles ou criminelles, des opératios commerciales, et d'autres opérations, un cabinet d'avocats peut aussi représenter son client.
Habituellement, des avocats nouveaux dans le cabinet...
Date: 2018-06-19 11:36:26
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat entreprise / emploi en cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'...
Date: 2018-01-08 02:21:11
Brigitte Barèges — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .
Brigitte Barèges
(17 ans, 2 mois et 28 jours)
Élection
(3 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]
En fonction depuis
(9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection
(1 an, 8 mois et 18 jours)
Élection
(10 mois et 5 jours)
Élection
à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Francis Szpiner — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Francis Szpiner est le fils de Jacques et Bella Szpiner, imprimeurs parisiens d'origine juive polonaise, et provient d'un milieu politique familial qu'il décrit lui-même « comme mendésiste et gaulliste » [1] . Il fait son droit à l' Université Panthéon-Assas , et à l'Institut de Criminologie de Paris.
Me Szpiner est avocat au barreau de Paris...
Date: 2018-01-14 12:35:12
Henry Bordeaux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .
Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2018-01-07 20:52:09
Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Jean Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Jean Sarkozy
Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.
Fonctions
(7 ans et 20 jours)
Président
Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa
Date de naissance
Enfance[ modifier | modifier le code ]
Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...
Date: 2018-01-07 00:59:28
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2018-01-07 01:37:46
Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia
Cour suprême[ modifier | modifier le code ]
La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...
Date: 2018-06-19 14:54:09
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Fiducial — Wikipédia
Sofinarex est une société créée en 1970 par Christian Latouche, expert-comptable et commissaire aux comptes . Il fonde dans le même temps Sofiral et propose ainsi une offre d'expertise comptable et un conseil juridique et fiscal tourné vers les TPE et PME. Pendant 20 ans, Christian Latouche acquiert des cabinets de petite taille, les organise et leur apporte l'outil informatique afin...
Date: 2018-01-07 01:05:20
Deloitte — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
Date: 2018-01-11 15:29:03
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet conseil d entreprise
Deloitte — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
Date: 2018-01-11 15:29:05
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet conseil d entreprise
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Liste des conventions collectives en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...
Date: 2017-12-31 16:39:21
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat
Emmanuelle Mignon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Mignon (homonymie) .
Emmanuelle Mignon
26 avril 1968
à Paris , est une haute fonctionnaire française . Elle fut directrice du cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et le 28 juillet 2008, date à laquelle elle a été nommée conseiller auprès du président de la République, avant de retourner au Conseil d'État le 5 décembre...
Date: 2018-01-12 17:58:48
Ordre de préséance en France — Wikipédia
Ordre de préséance en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques. Cet ordre diffère selon que les cérémonies publiques se tiennent à Paris ou dans d'autres territoires.
L'ordre est institué par...
Date: 2018-01-07 01:21:22
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Code de déontologie des avocats (France) — Wikipédia
Le sens premier du code de déontologie des avocats vise à favoriser les justiciables. À cette fin, la déontologie choisie par cette profession recouvre deux principaux aspects :
le respect de leurs devoirs , par les avocats eux-mêmes ;
la protection des droits des avocats et des principes d'exercice de leur profession.
Les ordres professionnels assument ces deux missions.
La déontologie...
Date: 2018-06-09 19:36:28
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / collaboration cabinet d'avocat
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Avoué (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La scission entre les professions d' avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au XVe siècle [2] . Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II, ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII et deviennent des...
Date: 2018-01-14 15:25:45
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Yves Bot — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Yves Bot a soutenu en 1980 , à l' Université Paris 2 , une thèse de doctorat d'État en droit , sous la direction du Professeur Jean-Claude Soyer intitulée L'autorité judiciaire et l'exécution des peines. Il a été élevé au grade de docteur d'État avec la « mention très bien ».
Yves Bot a été nommé auditeur de justice en décembre 1970....
Date: 2018-06-09 12:21:56
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris