La liberté d’expression, nouvelle limite au droit d’auteur ?

Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation sur le « juste équilibre » des droits, Alice Pezard, conseiller honoraire à la Cour de cassation et avocat à la Cour, Forum Legipresse 2015

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Par : Légipresse

Thèmes liés : honoraires avocat cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat droit d auteur

Les enjeux actuels de la profession d'avocat - Thierry Wickers, pdt du Conseil National des Barreaux

Croissance démographique, féminisation, loi du 28 mars 2011, mondialisation, décisions des institutions européennes, arrivée des nouvelles technologies... Les changements en cours sont nombreux pour la profession d'avocat.

L'année 2011 a été particulièrement riche avec la loi du 28 mars, à l'origine de nombreuses nouveautés dans la pratique de la profession.

Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux, revient sur ces tendances et l'évolution de la première...

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Par : DECIDEURSTV

Thèmes liés : profession d'avocat en france / profession d avocat / avocat pour le conseil d'etat

Etat d'urgence, lois d'exceptions et atteintes aux libertés

Nos invités:

Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences à l'université Paris 8, spécialiste de la répression d'État et des justices d'exception. Vient de publier Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris : CNRS Éditions, 2015.

Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit et de la répression coloniale en Algérie

Patrice Spinosi est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il a déposé...

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Par : Mediapart

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat

Cour suprême des Etats-Unis et élection de Trump - entretien avec Me Briard

Entretien avec Me François-Henri Briard, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et Président de l'Institut Vergennes, réalisé en novembre 2016 à Washington DC devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Pour le Cercle Droit & Liberté François-Henri Briard revient notamment sur la présentation de la Cour suprême, sa composition, son rôle et sur l'impact de l'élection de Donald Trump.

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Par : Cercle Droit & Liberté

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours

Enfant né sous X Réaction de l'avocat du Conseil général 44

Le 25 novembre 2014 à Nantes.

Me Jean-Christophe Boyer, avocat du conseil général de la Loire-Atlantique, explique pourquoi la cour d'appel de Rennes a décidé de maintenir un petit garçon né sous X dans sa famille adoptante.

Le père biologique demandait la restitution de l'enfant.

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Par : Presse Océan

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours

Refus de vacciner son enfant: la Cour de cassation transmet le dossier au Conseil constitutionnel

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des parents auxerrois refusant de vacciner leur fille, lors de leur procès en correctionnelle, en octobre dernier.

Un reportage de Baziz Djaouti, Nathalie Baffert, Philippe mercier et Christian Mirabaud

Intervenants :

- Marc Larere, père d'enfants non vaccinés

- Me Emmanuel Ludot, avocat des époux Larere

plus d'informations :...

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Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours

La loi est-elle toujours souveraine ?

20e édition du cycle de conférences « Droit, Liberté et Foi » : 2ème conférence du 11 octobre 2017 au Collège des Bernardins. Présidence : Dominique de La Garanderie, avocate, ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris ; les principes fondamentaux à valeur constitutionnelle supérieurs à la loi: Dominique Rousseau, professeur de droit public à l´Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris I ; le citoyen face à la loi : Patrice Spinosi, avocat à la Cour de Cassation et au...

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Par : KTOTV

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit public paris / avocat a la cour de cassation paris

François Sureau : "L'état d'urgence, une solution efficace ?"

Depuis la mise en place de l’état urgence en France, 639 mesures auraient été prises pour "empêcher des individus de participer à des rassemblements publics", assure Amnesty International dans un rapport publié le 31 mai dernier. François Sureau est avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Pour en savoir plus : http://bit.ly/2rwJ1KN

A écouter pour en savoir plus :...

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Par : France Culture

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / salaire d'un avocat international

Jean-Marc André et Marie-Christine François : avocats à la cour Versailles 78

http://www.andre-francois-avocat.com

Situé en centre ville près du Palais de Justice de Versailles, le cabinet est dédié au droit des personnes. Maître Jean-Marc ANDRE et Maître Marie-Christine FRANCOIS consacrent le temps nécessaire à votre dossier.Maître Jean-Marc ANDRE a débuté en 1996 au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail. Il assure la défense des salariés et vous conseille pour tout litige avec votre employeur, il vous défend devant les conseils de...

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Par : Linkeo Video

Thèmes liés : cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat divorce versailles 78

Maître Doucinaud Sabine -Avocats Pontoise 95000 Val-d'Oise

Maître Doucinaud Sabine -Avocats Pontoise 95000 Val-d'Oise Le Cabinet de Maître Sabine DOUCINAUD est inscrit au Barreau du Val-d'Oise depuis 1992. Le cabinet principal est situé à Pontoise et un bureau secondaire peut également vous accueillir sur Houilles (78). Ce Cabinet généraliste est spécialisé en Droit des Personnes et est composé de Maître Sabine DOUCINAUD (titulaire d'un Doctorat en Droit, chargée de cours à l'Université) assistée de deux avocats collaborateurs, ainsi...

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Par : PJDroitFinance

Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / collaboration cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat