Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

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Par : Pratiks

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Avocats du Contentieux à Paris

Si vous avez affaire à un litige à Paris, nos avocats locaux peuvent vous aider. Notre équipe d'avocats à Paris est spécialisée dans divers domaines juridiques tels que: le droit commercial, le droit pénal, le droit de la famille, le droit des sociétés, etc. Pour plus d'informations sur les services juridiques fournis par nos avocats du contentieux, ne hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats à Paris: http://www.cabinetdavocatsparis.com/.

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Par : Cabinet d'Avocats Paris

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verdict du procès clandestini corsi 17 octobre 2006 Cour d'Assises de Paris

Maître Karine Geronimi, avocat en droit pénal au barreau de paris assurant la défense de l'un des accusés, réagit à la condamnation des membres du groupuscule terroriste corse CLANDESTINI CORSI devant la Cour d'Assises de Paris.

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Par : Karine Geronimi

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Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents

Le divorce et les enfants. Le droit de visite des parents. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique comment contraindre lun des parents à bien respecter son droit de visite et dhébergement. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

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Par : Pratiks

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Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?

Violences conjugales. Je suis une victime que faire ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique ce que l'on peut faire en cas de violences conjugales.

Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Par : Pratiks

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Comment récupérer des points sur son permis à point

Permis à Points. Comment récupérer des points ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique les trois manières de récupérer les points sur son permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Alcool au volant. Sanctions encourues

Alcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.

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Par : Pratiks

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Découvrez Me Jessica Fievez avocat en droit pénal et de la famille à Paris 75008

Découvrez Jessica Fievez, avocat en droit pénal et droit de la famille !

Avocat inscrit au barreau de Paris compétent dans différents domaines d'intervention :

Droit pénal

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit des mineurs

Droit des successions

Droit des étrangers

Retrouvez toutes les informations sur Maître Jessica Fievez sur son profil Atty : https://getatty.com/avocats/jessica-fievez-75008-paris

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Par : Atty Avocats

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