Vidéos sélectionnées pour le thème : cour d appel avocat
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Hadopi et l'entreprise
Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.
Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...
Par : MyD-Business TV
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Extrait vidéo: L'affaire Marguerite Biermann
Condamnée en première instance pour injure, mais acquitée pour incitation à la haine, Marguerite Biermann jeune octogénaire luxembourgeoise sort complètement blanchie de l'affaire qui avait fait grand bruit il y a un an au Grand-Duché de Luxembourg et qui avait mis en émoi le consistoire Israèlite.
"Le consistoire Israélite ne représente pas tous les juifs. Et Marguerite Biermann n'a pas outrepassé son droit à la liberté d'expression a ainsi estimé la cours d'appel du...
Par : medianetv
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Les avocats contre la réforme de la garde à vue (Toulouse)
Plus sur http://wizdeo.com/s/teletoulouse .
Une soixantaine avocats ont manifesté mercredi après-midi devant le cour d'appel de Toulouse contre l'avant-projet de réforme de la garde à vue et de l'aide juridictionnelle. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )
Par : teletoulouse
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Tarascon : JM Deseur (FN) sur la destruction de la maison de Inès de la Fressange
Inès de La Fressange doit faire démolir d'ici un mois la maison de 100 m2 construite sans permis sur sa propriété de Tarascon, au coeur de la zone naturelle protégée de la Montagnette, a décidé lundi la cour d'appel d'Aix-en-Provence, donnant gain de cause à l'Association pour la défense de l'environnement rural (Ader). Les avocats de l'ex-mannequin soutenaient qu' « aucun intérêt public ne justifie une démolition aussi rapide ».
Par : fredusud13150
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Le Tribunal d'Albertville en danger.
Les avocats, les juges et les greffiers étaient appelés à se mobiliser, contre la réforme engagée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Ils étaient une centaine ce matin au tribunal de grande instance d’Albertville. Avec cette réforme ils craignent une justice à 2 vitesses. Si la loi devait être promulguée, l’ensemble des barreaux de Savoie iraient devant la justice pour faire valoir le traité de 1860 imposant le maintien de la cours d’appel de Chambéry et donc de tous les...
Par : 8montblanc Officiel
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"Je ne pense pas que la France soit naïve", estime l'avocat d'Abdelkader Merah
Le parquet général de Paris a fait appel vendredi du verdict de la cour d'assises qui a condamné jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, l'acquittant du chef de complicité des assassinats commis par son frère Mohamed en 2012. A l'issue du verdict, la mère d'Imad Ibn Ziaten avait fait part de sa déception, estimant qu'"on est trop naïf en France". "Il faut qu'on se réveille pour protéger notre pays, pour protéger nos...
Par : BFMTV
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À Agen, Céline Boussié affirme qu’on lui a " demandé d’éviter le cortège présidentielle"
Emmanuel Macron est à Agen ce mardi après-midi, pour une visite de l’école nationale de l’administration pénitentiaire. Une visite très cadrée dont ont été écartés tous ceux qui avaient des revendications à faire remonter au Président. C’est donc en dehors du cortège présidentiel qu’Emmanuel Macron est le plus attendu. D’abord par les motards, qui souhaitent faire entendre leur mécontentement contre la limitation à 80km/h sur les routes nationales. Ensuite par les...
Par : BFMTV
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Le concours Lamy de la concurrence 2011
L'Atelier de Vidéo a réalisé ce film
pour Le Concours Lamy de la concurrence 2011 organisé par Les Éditions Lamy/Wolters Kluwer France, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence.
Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence est ouvert :
aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence,
aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats
aux avocats justifiant,...
Par : Fabrice Mengotti
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Julia Vesque et Sandra Boehringer au Forum Européen de Bioéthique
N’y a t-il par essence que deux sexes et deux genres ? Si le couple sexe/genre est une construction artificielle, pourquoi a-t-on l’impression que cette division est naturelle ? Quel projet politique se profile derrière ces conceptions anciennes ?
Avec Irène Théry, directrice d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Philippe Breton, professeur des universités, enseigne au Centre universitaire d’enseignement du journalisme à l’Université de...
Par : Forum Européen de Bioéthique
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Il y aura un second procès Merah
"Pour les familles que nous représentons c'est un nouveau procès, avec des semaines d'audiences qui vont être éprouvantes mais nous suivrons la position du parquet", explique Olivier Morice, avocat d'une famille de victimes. Le parquet général de Paris a officiellement décidé de faire appel du verdict de la cour d'assises qui a condamné ce jeudi Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste. Il a néanmoins été acquitté du chef de...
Par : BFMTV
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