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informations juridiques sur les animaux, un réseau d'avocats
Qu'est-ce que le site Droit & Animaux ?
Ce site est validé par l'Ordre des Avocats de Paris.
Vous y trouverez des informations sur le droit des animaux.
C'est également la plate-forme d'un réseau d'avocats indépendants, compétents, attentifs
à l'évolution du statut de l'animal.
Une rubrique « contact » vous permet d'exposer gratuitement et sommairement...
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L’action en justice des associations - Droit et animaux
Chroniques
L'action en justice des associations
Toute association régulièrement déclarée peut, sans autorisation spéciale, ester en justice. En défense, une telle association peut toujours répondre à l'assignation qui lui est délivrée.
Les demandes d'une association doivent être distinguées :
1. L'action d'une association pour son propre compte ;
L'association peut agir devant toutes...
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La responsabilité du vétérinaire - Droit et animaux
En prenant en charge un animal, le vétérinaire accepte un contrat de soin qui lui impose une obligation de moyens.
De nombreuses actions sont engagées chaque année pour faire reconnaître une faute technique, un défaut d'information, une erreur de diagnostic, un défaut de surveillance du vétérinaire.
La responsabilité d'un vétérinaire a ainsi été retenue dans le cadre d'un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie (arrêt Cour de cassation du 25...
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