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Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance ministere d'avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce
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Le conseiller juridique de la Commission
Appelé à assister la Commission et l'ensemble de ses services, le Service juridique se présente essentiellement comme un service interne et horizontal. Il doit dès lors utiliser ses ressources de manière à pouvoir couvrir l'ensemble des activités et domaines de compétence de la Commission. Dans...
Date: 2017-06-06 09:20:41
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