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4 articles sélectionnés

L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...

09 août 2011 , par Franck Johannès

L'équipe du Défenseur des droits au complet

L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...

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Nominations au gratin de la haute magistrature | Libertés ...

04 juillet 2014 , par Franck Johannès

Nominations au gratin de la haute magistrature

C'est un mouvement d'ampleur, pour le haut du panier - le bas suivra un peu plus tard : dix hauts magistrats ont été proposés aux postes de premier président de cours d'appel, jeudi 3 juillet, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur les 36 cours d'appel - ainsi que pour le poste de...

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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours

Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat ...

23 février 2017 , par Franck Johannès

Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d'Etat institutionnel » - 2. La contre-offensive des juristes

Ils sont cinq juristes de haut niveau,  Denis Baranger , Olivier Beaud , Jean-Marie Denquin , Olivier Jouanjan , Patrick Wachsmann , tous professeurs de droit public, enseignants pour la plupart à l'Université Panthéon-Assas (Jean-Marie...

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Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d affaire / remuneration d'un avocat collaborateur / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure

Géolocalisation : ce qui est désormais autorisé – presque ...

09 mai 2014 , par Franck Johannès

Géolocalisation : ce qui est désormais autorisé - presque tout

La géolocalisation d'un suspect, c'est-à-dire la possibilité de savoir en temps réel où il est, d'où il vient et où il va, est désormais parfaitement encadrée par la loi. Elle ne remplace pas les bonnes vieilles filatures, mais démultiplie les moyens des policiers, qui en font grand...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / liste cabinet d avocat