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Honoraire des avocats - Cabinet Sorel-Huet Avocats
Honoraires d'avocat
Les honoraires d'avocat sont définis selon trois modalités possibles :
au temps passé sur la base d'un taux horaire dépendant de la complexité du litige et des sommes en jeu,
sur la base d'un forfait,
sur la base d'un forfait majoré d'un honoraire de résultat proportionnel aux sommes effectivement recouvrées pour le compte du client, ou des condamnations évitées.
Les honoraires d'avocat sont...
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Le vice caché lors de la vente d'un véhicule - Cabinet ...
Les conditions juridiques d'existence du vice caché
Il est défini par l'Article 1641 du Code Civil, dans les termes suivants :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il...
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Comment récupérer une voiture saisie pour vol avant son ...
Récupérer d'une saisie policière sa voiture volée avant son rachat
Patrick Sorel
4 commentaires
" La police vient de saisir mon véhicule car il semblerait que celui-ci ait été volé avant que j'en fasse l'acquisition "
J'ai acheté en 2011 une voiture à un particulier. J'ai appris et découvert au cours de l'année dernière que ce véhicule avait été volé en région parisienne quelque...
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat
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