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Avocat spécialiste en droit immobilier à Versailles ...

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Avocat spécialiste en droit immobilier

Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON est titulaire d'une maîtrise de droit mention « Carrières judiciaires et d'un DEA de Droit des contrats civils et commerciaux de l'Université de VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES.

Elle a prêté serment en janvier 2001.

Après avoir exercé près de cinq ans au Barreau de PARIS en qualité de collaboratrice au sein du Cabinet HAMEL-SAULAIS & Associés, spécialisé en Droit immobilier, elle a choisi de rejoindre le...

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Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles - Maître ...

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Procédures d'appel

Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.

L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.

COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?

En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...

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Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d instance constitution avocat

Fiche d'immeuble : formulaire CERFA 3233 - ascb-avocat.fr

Formulaire CERFA 3233 : Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes .

Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier etc...).

La demande s'effectue :

soit directement en contactant le Service de publicité foncière,

soit en téléchargeant une demande de...

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Thèmes liés : frais d un avocat