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Avocat divorce Paris, Ile de France
Avocat au barreau de Paris, Laurence Mayer est également Docteur en Droit.
Le Doctorat en Droit est un diplôme et un grade universitaire supérieur décerné après l'écriture et la soutenance d'une...
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Intervention televisée Avocat Paris : forfait divorce ...
Vidéo de L. Mayer Avocat Paris : Forfait pour le divorce par consentement mutuel
Bientôt un forfait pour les divorces à consentement mutuel ?...
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Divorce à l'amiable - avocat-divorce-paris.com
Avocat Paris : Le divorce à l'amiable ou le divorce par consentement mutuel sans Juge
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable :
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable, est par excellence le cas de divorce le plus simple, le plus rapide, le moins coûteux et surtout le moins douloureux pour les époux, surtout lorsqu'ils ont des enfants.
Dans le divorce par consentement mutuel il ne subsiste aucun conflit, les parties doivent être d'accord sur tout.
La loi n°20016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, relative à la modernisation de la justice au XXIe siècle a...
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LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème
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Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris
Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...
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Avocat changement prénom, avocat droit civil, affaires ...
Avocat et changement de prénom - Paris
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom ou de prénom.
La procédure de changement de nom peut être faite directement pas l'intéressé afin d'obtenir un changement de nom par décret, il devra prouver un intérêt légitime au changement demandé.
La demande de changement de nom doit être adressée au garde des sceaux.
Le refus de changement de nom, notifié au demandeur doit être motivé.
Avant la loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, la procédure de changement de prénom...
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Avocat droit de la famille international Paris : régimes ...
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Avocat droit de la famille international Paris
De plus en plus, des mariages entre citoyens français et étrangers ont lieu, il y a donc un élément...
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Solidarité fiscale en cas de divorce Divorce, avocat paris
Solidarité fiscale en cas de divorce
Le 09 janvier 2011
Les époux mariés sous le régime de la communauté, non encore divorcés et imposés séparément, sont-ils solidaires du paiement des impôts ?
On pouvait le penser, jusqu'à un arrêt récent où la Cour de cassation, par un moyen relevé d'office, casse un arrêt qui avait considéré que les impositions établies au nom d'un...
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Droit du conjoint survivant Successions, avocat paris
La loi 2007-1223 du 21 août 2007 exonère totalement le conjoint de droits de succession.
C'est une nouveauté.
Cette disposition complète les réformes civiles intervenues ces dernières années pour renforcer les droits du conjoint survivant :
La loi du 3 décembre 2001 :
Il convient de préciser que le conjoint dont il est fait état ici se doit de n'être ni divorcé ni marié à titre posthume.
Cette loi a considérablement augmenté la vocation successorale légale du conjoint en présence d'enfants communs : auparavant le conjoint survivant...
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