Site : http://www.avocat-scheurer.com
Classement : 1410 / 2213
2 articles sélectionnés
Avocat droit pénal Paris 17, avocat droit pénal des ...
A | A+ | A+
Avocat en droit pénal à Paris, Me Natacha SCHEURER
Le Cabinet d'avocat de Maître Natacha SCHEURER intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les stades de la procédure, de la mesure de garde à vue jusqu'au jugement pénal.
Structure à taille humaine, le Cabinet d'avocat de Maître Natacha...
Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
Demanande de non inscription ou d'effacement d'une condamnation au casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l'autorité du Ministre de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces).
Le casier judiciaire conserve les condamnations...
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / acces a la profession d avocat
2 Ressources